SYNTHÈSE
La SAGEB a été dirigée par deux présidents successifs entre 2008 et 2014. Sa présidence, actuellement assurée par un élu consulaire de la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise, ne respecte pas la réglementation relative aux incompatibilités de fonctions inhérentes au mandat d’élu consulaire.
Malgré l’évolution importante du trafic aérien et du nombre de passagers, bien au-delà des hypothèses initiales du contrat, la rentabilité de l’exploitation de la plateforme aéroportuaire n’a pas progressé dans les mêmes proportions du fait de la faiblesse de certaines recettes aéronautiques, conséquence directe du niveau des remises consenties notamment à Ryanair, principale compagnie aérienne desservant la plateforme, et de l’absence de rémunération des prestations d’assistance en escale réalisées par la SAGEB pour les compagnies aériennes. Entre 2008 et 2014, la SAGEB s’est ainsi privée d’environ 85 M€ de produits, dont 78 M€ au bénéfice de la seule compagnie Ryanair.
Les accords successifs passés avec la compagnie Ryanair, qui assure 85 % du trafic de l’aéroport, sont fragiles car ils ne respectent pas le formalisme minimal d’un contrat. Ils ne prévoient pas de contrepartie aux remises et avantages que lui octroie la SAGEB, ce qui fragilise la pérennité du développement de la plateforme.
Au surplus, la SAGEB accorde ces remises commerciales à Ryanair, sans aucune autorisation du syndicat propriétaire et délégataire, le SMABT. Celles-ci constituent des avantages importants et injustifiés, accordés en dehors du cadre réglementaire national et des directives européennes de 2005 et 2014 sur les redevances aéroportuaires. Ces pratiques contreviennent aux règles de gestion des délégations de service public et au principe fondamental d’égalité entre les usagers du service.
L’équilibre du modèle économique de la plateforme repose en réalité sur le transfert de charges du service public aéroportuaire vers le service public de transport de voyageurs. Ce transfert altère le modèle de développement de la plateforme et conduit la SAGEB et le SMABT à ne pas définir des tarifs des redevances aéroportuaires conformes au prix du marché. La SAGEB ne fait ainsi pas payer aux compagnies le prix réel du service fourni mais, en contrepartie, se rémunère sur le prix des billets de transport payés par les usagers des bus entre Beauvais et Paris.
Des processus comptables inutilement complexes sont mis en œuvre. Ils ne respectent pas diverses obligations du code de commerce relatives à la facturation. Ils permettent de masquer la politique de remises pratiquée de manière discriminatoire au profit de certaines compagnies aériennes. La comptabilité analytique est incomplète et non conforme aux dispositions de l’article R. 242-2 du code de l’aviation civile, empêchant la détermination du véritable coût des différentes activités aéroportuaires et, notamment, de l’assistance en escale, qui est facturée à perte aux compagnies aériennes.
Le taux de rentabilité du coût moyen du capital a été fixé à 10,2 % dans le contrat d’origine et seul son dépassement est susceptible de déclencher un mécanisme d’intéressement des collectivités locales membres du syndicat mixte. Ce taux est particulièrement élevé au regard des taux usuels compris entre 5 et 6 % appliqués par l’Etat sur ses propres infrastructures aéroportuaires. Ce n’est qu’en 2012, suite à la signature de l’avenant n° 4 entre le SMABT et la SAGEB, que cette dernière s’est engagée à fournir le taux de rentabilité du contrat de délégation en y incluant sa filiale TPB sur la période 2008-2023.
Cependant, le SMABT n’est pas mis en capacité d’appréhender la rentabilité effective du contrat de délégation, en l’absence de consolidation des comptes de la filiale TPB dans les comptes de la SAGEB. De plus, les prospectives financières de la SAGEB et de sa filiale sont imprécises et la méthodologie de calcul du taux de rendement interne des contrats est inexacte. Ces deux facteurs contribuent à masquer la rentabilité réelle de la délégation et à priver le SMABT d’une partie de son intéressement.