Les résultats en deux mots
La réforme de la carte intercommunale traduit une montée en puissance des regroupements de communes alors même que les dernières années ont vu une profonde réforme des administrations territoriales. Elle montre la nécessité de définir des territoires de projet souples et adaptés aux contextes locaux. L’évaluation aborde le domaine de l’éducation, du médical, de l’agriculture dans les espaces ruraux.
Recommandations
Dans le domaine agricole, l’étude recommande de maintenir après 2013 une politique agricole commune (PAC) forte en soutenant et réorientant sa contribution vers le développement des territoires ruraux.
Contact : Assemblée nationale
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