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Analyse d’un programme d’accompagnement à la mobilité pour l’insertion

Cette évaluation porte sur le programme Emile (Engagés pour la Mobilité par l’Insertion et l’Emploi), un dispositif de mobilité encadrée à destination de franciliens mal-logés et en situation de précarité professionnelle. Le programme propose un accès au logement social dans des territoires ruraux, sous condition d’une promesse d’embauche ou d’une entrée en formation dans un secteur en tension. Les bénéficiaires disposent d’un accompagnement personnalisé durant six mois et d’un remboursement des frais d’installation. Porté depuis 2019 par la Dihal, ce programme s’inscrit dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et du Pacte des solidarités. Le rapport présente les résultats d’une enquête qualitative, qui s’articule autour de quatre axes de recherche : l’analyse des modalités de recrutement, le profil des publics bénéficiaires, les motifs d’engagement et de défection, ainsi que les conséquences de la mobilité sur les parcours de vie.

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Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
2025
Travail et emploi
Approche descriptive

Analyse rétrospective d'expérimentations de la décarbonation de la logistique du dernier et premier kilomètre

La présente évaluation porte sur trois innovations dans le domaine de la logistique urbaine : les Centres de Distribution Urbains mutualisés (CDUm), la mutualisation des Circuits-courts alimentaires de proximité (CCAP) et les Micro-hubs. Ces outils permettent de répondre à l’augmentation des flux de marchandises en ville et de réduire leur impact environnemental. Ce rapport vise à analyser les conditions de mise en œuvre de ces trois dispositifs, et quantifier leur impact environnemental, économique et social.

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Agence de la transition écologique (Ademe)
2025
Environnement et énergie
Approche descriptive

Discontinuité de l’emploi et réforme de l’assurance chômage : quels effets sur le revenu et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ?

La présente évaluation porte sur la réforme du Salaire Journalier de Référence (SJR), utilisé pour le calcul de l’Allocation Journalière (AJ) d’assurance chômage. A compter du 1er octobre 2021, la période de référence est passée de 12 à 14 mois, et la durée d’indemnisation n’est plus calculée en fonction du nombre de jours travaillés sur cette période, mais à partir des jours calendaires situés entre le premier jour et le dernier jour en contrat de travail. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage 2019-2021, dont l’objectif est d’inciter au retour à l’emploi et de limiter le recours aux contrats courts. A partir de différentes méthodes quantitatives, cette étude évalue les effets de la réforme sur le montant du SJR, l’allocation d’assurance chômage et le niveau de vie global des demandeurs d’emploi. Par ailleurs, l’évaluation cherche à déterminer l’impact de cette mesure sur la durée de recherche d’emploi, ainsi que les caractéristiques du contrat retrouvé (type de contrat et durée).

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Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
2025
Travail et emploi
Approche descriptive et causale

Efficacité économique de la réduction de la taille des classes

La présente évaluation porte sur le dédoublement des classes dans les zones d’éducation prioritaire (REP et REP+). Initiée en 2017 dans les classes de CP, cette mesure a progressivement été étendue aux classes de CE1 puis de grande section de maternelle, afin de réduire le nombre d’élèves par classe. A partir du calcul de l’indice d’efficacité des dépenses publiques (EDP), l’évaluation vise à mesurer la rentabilité sociale de cette politique, c’est-à-dire le rapport entre son bénéfice social et le coût qu’elle engendre pour l’État. Le calcul prend en compte les bénéfices en matière d’amélioration des compétences scolaires et d’augmentation des revenus futurs, ce qui ne représente qu’une partie des externalités positives et se limite à une approche individuelle.

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Conseil d'analyse économique (CAE)
2025
Éducation et enseignement supérieur
Approche descriptive et causale

Emploi discontinu et assurance chômage : les effets sur les employeurs et les salariés de la réforme de l’assurance chômage

La présente évaluation porte sur les effets de la réforme de l’assurance chômage 2019-2021. Cette réforme vise à inciter au retour à l'emploi et à réduire le recours aux contrats courts, en modifiant notamment les modalités de calcul des allocations en défaveur des parcours discontinus. Elle instaure également dans certains secteurs un système de bonus-malus modulant les cotisations payées par l’employeur en fonction du recours aux contrats courts. A partir d’une approche qualitative, cette étude vise à déterminer si ces mesures incitatives ont effectivement permis de modifier le comportement des allocataires et des employeurs.  L’étude adopte une approche comparative entre trois secteurs d’activité ayant fortement recours aux contrats courts : le travail temporaire ou intérim, les emplois très qualifiés du tertiaire ainsi que l’hôtellerie-restauration. Les travaux reposent sur des entretiens auprès de travailleurs, d’employeurs et d’agents de France Travail. Le rapport est constitué de cinq monographies issues des enquêtes qualitatives, et de trois parties d’analyse transversale.

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Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
2025
Travail et emploi
Approche descriptive

Évaluation de deux peines alternatives à l’incarcération

La présente évaluation porte sur deux peines alternatives à l’incarcération : le travail d’intérêt général (TIG) et la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Ces mesures ont connu un essor particulier dans le cadre des réformes déployées à partir de 2019 afin de limiter la place de la détention dans le système répressif. Néanmoins, cet objectif n’a pas été atteint et le nombre de personnes incarcérées a atteint un niveau record en 2024. Dans ce contexte, la Cour des comptes a mené une évaluation du TIG et de la DDSE, en s’interrogeant en particulier leur caractère effectivement sanctionnant, ainsi que leurs effets sur l’insertion des condamnés et la prévention de la récidive.

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Cour des comptes
2025
Justice
Approche descriptive et causale

Évaluation des effets du financement du PIA sur les Campus des métiers et des qualifications

L’étude porte sur les effets du financement alloué par le programme d'investissement d'avenir 3 (PIA 3) aux campus des métiers et des qualifications (CMQ) dans le cadre de son action Territoires d’innovation pédagogique (TIP). Ce financement a pour objectif d’améliorer l’attractivité des métiers, de moderniser les équipements pédagogiques et renforcer les partenariats territoriaux. L’évaluation se base sur des entretiens qualitatifs et une enquête qualitative, centrés sur les réalisations, les usages des fonds et les transformations institutionnelles et pédagogiques.

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Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)
2025
Travail et emploi - 
Éducation et enseignement supérieur
Approche descriptive

Évaluation des entreprises d’insertion par le travail indépendant

L’évaluation porte sur les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI), un dispositif expérimenté dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les EITI permettent à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un service de mise en relation avec des clients et d'un accompagnement. Les EITI représentent une nouvelle forme de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et perçoivent de l’Etat une aide au poste par travailleur indépendant. Ce rapport d’évaluation s’intéresse aux caractéristiques des travailleurs accompagnés, aux actions de suivi et d’accompagnement réalisées ainsi qu’aux résultats de l’expérimentation en matière d’insertion sociale et de retour à l’emploi.

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Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
2025
Travail et emploi
Approche descriptive

Évaluation des Micro-Folies

L’évaluation porte sur les Micro-Folies, un programme lancé en 2017 par l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV). Implantées à la fois sur le territoire national et au niveau international, les Micro-Folies proposent un espace numérique permettant d’accéder à des milliers d’œuvres d’établissements culturels partenaires. L’objectif des Micro-Folies est de favoriser la diffusion de la culture, notamment auprès des populations qui en sont les plus éloignées, de proposer une offre de proximité et de soutenir les initiatives locales. Ce rapport dresse un premier bilan du programme des Micro-Folies, en analysant en particulier sa couverture territoriale, sa gouvernance, sa fréquentation, ainsi que son impact sur les publics et les territoires.

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Inspection générale des affaires culturelles (IGAC)
2025
Culture
Approche descriptive

Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l’Agence de la biomédecine et recommandations pour le prochain COP

Cette évaluation porte sur la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2017-2021 de l’Agence de la biomédecine (ABM). L’agence de biomédecine est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé et intervenant dans les domaines suivants : prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules ; reproduction, embryologie et génétique humaines. Le rapport dresse un bilan du COP 2017-2021 et formule des recommandations pour le COP 2022-2026, en se focalisant en particulier sur trois plans ministériels : « greffe d'organes et de tissus », « greffe de cellules souches hématopoïétiques », « procréation, embryologie et génétique humaines ».

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Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
2025
Questions sociales et santé
Approche descriptive
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Auteur moral
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  • Agence francaise de développement AFD (95)
  • Agence nationale de la cohésion des territoires ANCT (8)
  • Assemblée nationale (120)
  • Centre de recherche pour létude et lobservation des conditions de vie CRÉDOC (4)
  • Centre détudes de lemploi et du travail CEET (18)
  • Centre détudes et de recherches sur les qualifications Céreq (23)
  • Centre pour la recherche économique et ses applications CEPREMAP (4)
  • Commissariat général au développement durable CGDD (23)
  • Conseil danalyse économique CAE (13)
  • Conseil économique social et environnemental CESE (11)
  • Cour des comptes (48)
  • Direction de lanimation de la recherche des études et des statistiques Dares (46)
  • Direction de la recherche des études de lévaluation et des statistiques Drees (57)
  • Direction de lévaluation de la prospective et de la performance DEPP (19)
  • Direction générale des entreprises DGE (3)
  • Direction générale du Trésor DG Trésor (58)
  • Fédération Théorie et évaluation des politiques publiques TEPP (25)
  • France Stratégie (37)
  • Haut conseil à légalité HCE (1)
  • Inspection générale de ladministration IGA (37)
  • Inspection générale de la Justice IGJ (5)
  • Inspection générale de léducation du sport et de la recherche IGESR (64)
  • Inspection générale des affaires culturelles IGAC (7)
  • Inspection générale des affaires sociales IGAS (66)
  • Inspection générale des finances IGF (33)
  • Institut de recherche et documentation en économie de la santé IRDES (65)
  • Institut des politiques publiques IPP (20)
  • Institut national de la jeunesse et de léducation populaire INJEP (13)
  • Institut national de la statistique et des études économiques Insee (32)
  • Institut national de recherche pour lagriculture lalimentation et lenvironnement INRAE (5)
  • Laboratoire interdisciplinaire dévaluation des politiques publiques LIEPP (24)
  • Observatoire français des conjonctures économiques OFCE (21)
  • PSE École déconomie de Paris (26)
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