Les résultats en deux mots
La contrefaçon continue de croître, particulièrement en ligne, malgré l'adoption de réglementations européennes et nationales visant à la contrer. Des avancées significatives ont été réalisées, notamment avec le règlement européen sur les services numériques et des mesures renforcées en France pour combattre la contrefaçon dans différents domaines. Cependant, la nécessité d'actions complémentaires est soulignée pour adresser les défis persistants et adapter la lutte à l'évolution du commerce en ligne et aux nouvelles méthodes de contrefaçon.
Recommandations
Les recommandations suggèrent de renforcer les capacités opérationnelles contre la contrefaçon à travers une meilleure formation et information sur les risques associés, l'amélioration des procédures de sanction et une communication accrue sur le dispositif. Il est proposé d'étendre l'accessibilité au rôle de signaleur de confiance, d'harmoniser les procédures de notification de contenu illicite sur les plateformes en ligne, et de promouvoir une procédure d'alerte au niveau européen. Des actions sont aussi recommandées pour mieux contrôler et tracer le tabac contrefait et renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon.
Contact : Assemblée nationale
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