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Services à domicile : quel effet des incitations fiscales ?

FICHE DE SYNTHÈSE

Les services à domicile sont soutenus par les pouvoirs publics depuis les années 1980, avec un accent sur les incitations fiscales aux ménages, représentant plus de la moitié des dépenses budgétaires dans ce domaine. Depuis 1991, les ménages ont la possibilité de déduire de leurs impôts la moitié des dépenses qu'ils consacrent aux services à domicile dans la limite d'un plafond. Et depuis 2007, avec la transformation du dispositif en crédit d'impôt, les ménages ne payant pas d'impôt peuvent eux aussi bénéficier d'une mesure fiscale.

Les résultats en deux mots

La mise en place de la réduction d'impôt aurait suscité la création de 12 000 à 43 000 emplois en équivalent temps plein et le coût annuel par emploi créé serait compris entre 23 000 et 85 000 euros. Le crédit d'impôt génère un coût budgétaire supplémentaire modeste et l'effet incitatif serait important : la mesure aurait suscité la création de 4 000 à 14 000 emplois pour un coût annuel par emploi compris entre 9 000 et 28 000 euros.

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Contact : INSEE

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