Les résultats en deux mots
L'étude révèle une efficacité accrue du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) lorsqu'il est attribué aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) par rapport aux grandes entreprises (GE). En utilisant des données fiscales et de dépôt de brevets, l'analyse montre qu'un million d'euros de CIR génère 1,165 brevet chez les TPE, contre seulement 0,464 chez les GE, indiquant un rendement 2,5 fois supérieur pour les petites entreprises. Cette disparité s'accroît lorsque la qualité de l'innovation est considérée, avec un rendement du CIR 2,9 fois plus élevé pour les TPE en termes de brevets triadiques. L'étude critique également l'efficacité du CIR pour les GE, soulignant un effet de seuil qui voit ces entreprises bénéficier d'un taux de subvention plus élevé pour des investissements qui auraient été réalisés indépendamment du CIR.
Recommandations
Le rapport suggère de réformer la structure du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) en France pour qu'elle soit plus alignée sur les modèles du Royaume-Uni et de l'Allemagne, où les incitations fiscales à la R&D privée sont davantage orientées vers les TPE et les PME. Pour renforcer l’impact du CIR, abaisser le plafond de dépenses éligibles à 20 millions et augmenter le taux de subvention de 30 à 42 %.
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