Sort by *

Quels sont les effets de la loi Hadopi ?

FICHE DE SYNTHÈSE

La loi "Hadopi", entrée en vigueur en septembre 2010, a pour objectif de réduire le piratage des biens culturels sur Internet en utilisant un dispositif progressif de rappel à la loi.

Les résultats en deux mots

La loi n'aurait pas eu d'effet significatif sur le volume total des entrées. En revanche, les zones à forte pénétration ont connu une réorientation significative des entrées au profit de films américains, ceux qui sont le plus exposés au téléchargement illégal. Leur part de marché se serait ainsi accrue d'environ 9 %.

Recommandations

N/A

Contact : INSEE

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.