Les résultats en deux mots
Les outils coercitifs, fiscaux et administratifs actuellement en place pour gérer la vacance des logements semblent être contre productifs, notamment dans les zones confrontées à une vacance durable due à un déclin démographique ou à l'obsolescence du parc immobilier. En matière fiscale, la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sont soulignées comme complexes et coûteuses à recouvrer, avec une efficacité non démontrée. Le rapport souligne également l’incohérence du zonage spécifique de la TLV avec la réalité locale de la vacance, notant que la majorité des communes utilisant la THLV ne sont pas situées dans des zones tendues.
Recommandations
La mission recommande une simplification du dispositif et son recentrage sur les territoires en tension. La suppression de la taxe sur les friches commerciales instaurée pour lutter contre la spéculation immobilière des propriétaires de grandes surfaces commerciales et qui s’applique en réalité aux petits commerces ruraux sans efficacité pour leur remise sur le marché, est également recommandée par la mission.
Contact : igf
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