Les résultats en deux mots
Le rapport met en lumière les difficultés actuelles de la France à répondre efficacement à la demande croissante de logements sociaux, malgré un parc existant de 4,5 millions d'unités. Les défis sont multiples : un recul de la construction, des coûts d'accès croissants, des blocages des parcours résidentiels pour les ménages modestes et pauvres, et des crises du logement variées marquées par des fractures territoriales. Une mauvaise répartition géographique des constructions neuves est également constatée, avec une construction majoritaire dans des zones où le besoin n'est pas le plus pressant. L'objectif fixé par l'État de produire 150 000 logements sociaux par an apparaît ambitieux face à ces contraintes, notamment financières.
Recommandations
Pour améliorer cette situation, le rapport propose une série de recommandations axées sur trois axes principaux :
Définition des priorités d'allocation des aides : Mieux évaluer les besoins en se concentrant sur la nature des logements, leur localisation, et les organismes de logement social à soutenir. Il s'agit de renforcer les dispositifs d'identification des besoins et de rationaliser la distribution des aides en fonction des zones de tension.
Optimisation des dispositifs et instruments d'action publics : Cela inclut la mobilisation des ressources publiques, le renforcement des capacités des organismes de logement social (OLS), et l'adaptation des cadres normatifs et fiscaux pour faciliter la construction et la rénovation des logements sociaux. Une attention particulière est accordée à la gestion des loyers, à la facilitation des ventes de logements sociaux, et à la mutualisation des capacités d'action du secteur.
Mobilisation et organisation des collectivités territoriales : Le rapport recommande une gouvernance locale mieux structurée et une coopération renforcée, notamment par le biais d'une meilleure coordination entre l'État et les collectivités territoriales, la mise en place d'un comité régional de l'habitat efficace, et l'encouragement à la mutualisation des ressources et à l'articulation des priorités des différentes échelles de gouvernance.
Contact : Assemblée nationale
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