Les résultats en deux mots
L'étude présente des résultats mixtes concernant l'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). D'une part, le CIR a aidé à corriger la discrimination à l'embauche des docteurs, mais a aussi potentiellement bénéficié aux docteurs-ingénieurs de manière imprévue. D'autre part, dans les Très Petites Entreprises (TPE), le CIR n'a pas compensé la perte d'emplois en R&D non subventionnés, indiquant une baisse de 44% des emplois non aidés entre 2003 et 2010. De plus, la réforme de 2008 a montré des effets plus forts pour les entreprises qui ont commencé à utiliser le CIR après 2008. Bien que le CIR augmente les investissements en R&D, son efficacité reste moyenne et incertaine.
Recommandations
L'étude suggère de réformer le dispositif, notamment en orientant les subventions vers les grandes entreprises et le CIR vers les petites entreprises, et en conditionnant le bénéfice du Dispositif Jeunes Docteurs (DJD) à la variation de différents types de personnels de l'entreprise pour éviter des effets d'aubaine ou d'éviction indésirables.
Contact : OFCE
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.