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L’impact du crédit d’impôt recherche, Deuxième rapport

FICHE DE SYNTHÈSE

Le crédit d’impôt recherche a été établi en France en 1983, avec pour but principal d’inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche et développement (R & D), en réduisant le coût de leurs activités de R & D. Depuis 2008, le dispositif est assis uniquement sur le volume des dépenses des entreprises en R & D, avec un taux de crédit d’impôt qui s’impute sur l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux appliqué est de 30 % pour les dépenses inférieures à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce seuil.

Les résultats en deux mots

Le rapport indique un effet positif mais variable sur les dépenses de R&D des entreprises. Selon différentes études, un euro de CIR génère environ un euro de dépenses supplémentaires en R&D. La réforme de 2008 a contribué à atténuer les effets de la crise de 2008-2009 et à augmenter l'effort de R&D en France. Elle a également eu un impact modéré sur l'emploi dans la R&D. Le CIR a réduit le temps d'accès à l'emploi en R&D pour les docteurs, en particulier dans les PME. En matière d'innovation, le CIR a légèrement augmenté la probabilité que les entreprises déposent un brevet et introduisent de nouveaux produits, conduisant à une augmentation moyenne de la productivité du travail de 1,7 % pour les entreprises bénéficiaires. Les grandes entreprises ont bénéficié le plus en termes de productivité, tandis que les effets positifs sur la R&D et l'innovation étaient plus importants pour les petites et moyennes entreprises.

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Contact : France Stratégie

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.