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L'impact de l'extension de l'indemnité complémentaire des arrêts maladie dans le secteur privé en France

FICHE DE SYNTHÈSE

Cette étude évalue l'impact de la réforme française du 11 janvier 2008 dans le secteur privé, qui a modifié la part des congés maladie pris en charge par l'employeur en complément des prestations de la sécurité sociale. La réforme comporte deux volets : le délai de carence jusqu'à la prise en charge par l'employeur, ramené de dix à sept jours, et l'ancienneté minimale requise pour en bénéficier, ramenée de trois ans à un an.

Les résultats en deux mots

Cette réforme a entraîné une augmentation de 0,5 jours de congés maladie en général. Pour les hommes, l'effet a été plus prononcé avec une augmentation de 1,3 jours et une hausse de la probabilité d'absence pour maladie de 1,3 points de pourcentage. En revanche, l'impact sur les femmes n'était pas significatif dans cette catégorie. La réduction de l'ancienneté requise a eu un effet global positif, entraînant une augmentation de 0,6 jours de congés maladie et une hausse de 0,9 points de pourcentage de la probabilité d'absence pour maladie. Pour les femmes, l'effet était plus marqué avec une augmentation de 1,7 jours de congés maladie et une hausse de 3,4 points de pourcentage de la probabilité d'absence pour maladie. Les hommes n'ont pas montré de changement significatif dans cette catégorie.

Recommandations

Ces résultats soulignent la nécessité de simplifier, d'uniformiser et de rendre transparente la réglementation  du système français de congés de maladie. La prolongation de ce processus de modernisation après la réforme de 2008 doit permettre d'atteindre la réduction des inégalités entre les travailleurs, l'amélioration de la transparence et de la gouvernance du système de congés maladie, et une meilleure inclusion de certaines populations, en particulier les femmes.  transparence et la gouvernance du système de congés maladie, et de mieux inclure certaines populations.

 

Contact : Cnam

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.