Les résultats en deux mots
Des éléments ont permis d’asseoir la crédibilité d’une trajectoire de prix du carbone et, plus largement, de l’ensemble des composantes de la fiscalité écologique, afin de préserver l’efficience du signal-prix sur l’investissement privé. Toutefois, plutôt que d’ajouter des strates supplémentaires à notre fiscalité, il convient de refondre le système fiscal dans son ensemble en plaçant, en son cœur, nos objectifs de transition écologique.
Recommandations
Le rapport recommande notamment d’engager, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2020, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime mieux ciblée vers les ménages modestes, les locataires et les copropriétés et incluant l’audit énergétique et une partie de la maîtrise d’œuvre dans le champ des dépenses éligibles.
Contact : Assemblée nationale
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