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Les Agences régionales de santé (ARS)

FICHE DE SYNTHÈSE

La loi « HPST » de 2009 a créé des structures au périmètre de compétences particulièrement ambitieux, puisqu’il s’agissait de créer un acteur régional unique capable de porter une politique de santé globale et transversale.

Les résultats en deux mots

Si le procès en hospitalo-centrisme fait aux ARS doit être relativisé, les rapporteurs constatent en revanche que leurs missions de régulation et de structuration de l’offre de santé - médicale comme médico-sociale - ont pris le pas sur leurs missions de santé publique.

Recommandations

Le rapport préconise d'instaurer des contrats pluriannuels de programmation et d’investissement en santé, négociés et conclus entre la région et l’ARS.

 

Contact : Assemblée nationale

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.