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Les dispositifs de prévention en faveur de l’intégrité scientifique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

FICHE DE SYNTHÈSE

Le rapport se concentre sur l'observation et l'évaluation des dispositifs de prévention d'intégrité scientifique mis en place par les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). L'analyse porte sur la période postérieure à la signature de la "charte nationale de déontologie des métiers de la recherche" en 2015.

Les résultats en deux mots

Les principales mesures, notamment la signature de la charte et la nomination de référents à l'intégrité scientifique, ont été largement mises en œuvre. Cependant, il est souligné que ces efforts doivent être maintenus, avec une attention particulière à la visibilité du référent, la professionnalisation de son rôle, et la nécessité de respecter la présomption d'innocence pendant les enquêtes. Certaines mesures, telles que la formation doctorale et la formation des chercheurs, nécessitent une consolidation. La coordination entre les acteurs impliqués doit également être améliorée.

Recommandations

Le rapport recommande le maintien des efforts dans la mise en œuvre des mesures de prévention, en particulier en veillant à ce que tous les établissements se dotent de référents à l'intégrité scientifique et en renforçant la visibilité de leur rôle. La professionnalisation des référents est mise en avant, avec des besoins de formation identifiés. Le rapport préconise d'accroître la perception de l'importance de la formation à l'intégrité scientifique, rendant celle-ci obligatoire pour les chercheurs et plus interactive pour les doctorants. Une coordination accrue entre les acteurs nationaux est recommandée, ainsi que le développement d'une culture positive de l'intégrité scientifique au sein des établissements, intégrée à leur stratégie globale. Enfin, le rapport estime que le cadre juridique actuel suffit, mais propose d'inscrire le principe de l'intégrité scientifique dans la loi de programmation de la recherche comme rappel constant de la nécessité de développer une démarche globale positive en faveur des bonnes pratiques en recherche.

 

Contact : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.