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Impacts of quota policy and employer obligation to adapt workstations on discrimination against people with disabilities : lesson from an experiment

FICHE DE SYNTHÈSE

En France, les employés reconnus en situation de handicap ont le droit de bénéficier d'aménagements adaptés sur leur lieu de travail. Dans le même temps, les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) et doivent embaucher une certaine proportion de travailleurs en situation de handicap administrativement reconnus (RQTH). Si une entreprise ne parvient pas à atteindre le taux d'emploi de 6% de travailleurs handicapés, elle se voit infliger des pénalités financières. Cette politique vise à encourager les employeurs à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Les résultats en deux mots

Les personnes souffrant de déficience visuelle sévère font l'objet d'une forte discrimination dans l'accès à l'emploi malgré les politiques publiques visant à favoriser leur intégration. Les quotas obligatoires pour l'emploi des personnes handicapées réduisent l'effet négatif du handicap dans les grandes entreprises, mais compliquent l'accès à l'emploi dans les petites entreprises qui ne bénéficient pas de réductions de pénalités. Les résultats indiquent que les politiques de quota et d'adaptation des postes de travail sont complémentaires pour faciliter l'évolution des personnes handicapées dans leur environnement professionnel.

Recommandations

Les résultats suggèrent qu’une réforme est nécessaire pour mieux soutenir l'emploi des personnes handicapées dans les petites entreprises et réduire l'incertitude concernant les aides financières disponibles.

 

Contact : tepp

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.