Les résultats en deux mots
Au regard de l’ensemble des analyses menées précédemment sur la gestion des filières REP, il apparaît principalement que, pour le bon fonctionnent des filières REP :
L’ADEME doit renforcer son rôle de précurseur (technique et économique) dans la gestion des filières REP.
Des contrôles des données, des non déclarants et l’application de sanction en cas de non-respect des règles doivent être mis en place.
Recommandations
Optimisation de la gestion des systèmes déclaratifs : développer un guichet unique permettant de centraliser l’ensemble des interfaces des systèmes déclaratifs
Nécessité de renforcer les fonctions de précurseurs et d’accompagnement des acteurs des filières : désengager les ingénieurs du SFRR de la fonction « chef de projet informatique » pour leur permettre de pérenniser / renforcer leur expertise technique et de la diffuser
Mise en place du scénario 2B afin d’assurer une gestion optimisée des REP en prenant en compte notamment la mise en place des contrôles de véracité et des non déclarants
Contact : Ademe
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.