Les résultats en deux mots
Entre 2006 et 2017, le dispositif CEE a permis de réaliser une économie d’énergie de plus de 1 200 TWh cumulés et actualisés. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période (2018-2021) et ses objectifs ont été revus à la hausse. Depuis la création du dispositif, la filière de production s'est structurée. Des phénomènes de concentration apparaissent avec des acquisitions entre acteurs. Les acteurs remontent une lourdeur administrative du système et une gestion inadaptée compte-tenu des enjeux, très critiquées par des acteurs du système, bien que conscients de la nécessité de rendre compte.
Recommandations
Le rapport émet seize recommandations concernant notamment la gouvernance, la gestion, l'efficacité, la qualité et la fraude. Il est par exemple proposé de travailler avec les acteurs de la filière à la simplification administrative du dispositif, ou de réorienter une partie du dispositif sur les propriétaires bailleurs au travers de mécanismes incitatifs.
Contact : Ademe
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.