Les résultats en deux mots
Le SEQE n'a pas eu d'impact négatif sur la productivité globale des entreprises concernées, sauf pour les petites entreprises, celles éloignées de la frontière technologique, et celles confrontées à des contraintes financières. Pour les grandes entreprises, ainsi que celles plus efficaces ou moins contraintes financièrement, la réforme a eu un impact positif sur la productivité. L'impact du SEQE s'avère très hétérogène selon les secteurs, avec des bénéfices notables pour les industries alimentaires, chimiques et de la métallurgie. L'effet est également plus positif en France qu'en Italie et en Espagne.
Recommandations
L'analyse suggère que le SEQE, en tant qu'instrument de politique environnementale, peut favoriser l'innovation et améliorer la productivité des entreprises, à condition que celles-ci ne soient pas limitées par leur taille, leur position technologique initiale ou des contraintes financières. Pour maximiser l'efficacité du SEQE et soutenir les transitions vers des technologies moins carbonées, il serait pertinent de concevoir des politiques d'accompagnement ciblées pour les petites entreprises et celles faisant face à des obstacles financiers, tout en renforçant la capacité d'innovation des entreprises situées loin de la frontière technologique.
Contact : Direction générale du Trésor
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