Les résultats en deux mots
Le rapport conclut que les mesures visant à favoriser un régime dérogatoire pour promouvoir l'équilibre social n'ont pas atteint leurs objectifs. Ces politiques ont souvent accentué les inégalités sociales et renforcé la défiance envers la sectorisation. Malgré l'inscription de la mixité sociale dans la loi, les réponses aux défis d'équité ont été insuffisantes, soulignant la nécessité de réfléchir à l'équilibre social dans les établissements scolaires.
Recommandations
Les recommandations du rapport sont les suivantes :
Mettre en œuvre concrètement l'objectif national de mixité sociale en élaborant une politique d'équilibre social pour les établissements scolaires, avec une répartition des responsabilités entre le niveau national et les responsables locaux.
Établir une collaboration institutionnalisée entre autorités académiques et conseils généraux, en encourageant le recours à des conventions et en favorisant la cohérence entre les sectorisations de différentes collectivités.
Offrir aux établissements la possibilité d'éviter certaines contraintes en imposant une procédure d'autoévaluation à l'échelle nationale, en intégrant des liaisons entre les niveaux d'enseignement pour apaiser les inquiétudes des familles, en soutenant les établissements dans leur communication et en les considérant dans un contexte territorial plus vaste.
Contact : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
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