Les résultats en deux mots
L'étude révèle une efficience perfectible des mesures incitatives, tout en reconnaissant leur efficacité globale. Certaines, comme l'exonération des sociétés de capital-risque, génèrent un effet de levier significatif, avec un investissement annuel élevé pour un coût relativement faible pour les finances publiques. Cependant, l'étude identifie des effets d’aubaine pour 67 dépenses fiscales et 9 niches sociales, indiquant un détournement de ces incitations. Par exemple, dans le domaine social, certaines exonérations de cotisations patronales bénéficient aux fondations et associations situées dans des zones de revitalisation rurale, suggérant un besoin de réévaluation et d'optimisation de ces mesures.
Contact : igf
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.