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Bilan-évaluation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l'apprentissage - Rapport de synthèse

FICHE DE SYNTHÈSE

Les contrats d'objectifs et de moyens (COM), visant le développement et la modernisation de l'apprentissage ont été conclus entre l'État, les Conseils régionaux et d'autres acteurs de l'apprentissage dans certains cas, et avaient une échéance à la fin de 2009. Initiés par la loi de programmation pour la cohésion sociale de janvier 2005, les COM avaient des objectifs quantitatifs et qualitatifs, notamment celui d'accroître le nombre d'apprentis à 500 000 en cinq ans. Ce rapport examine l'impact des contrats sur le développement de l'apprentissage depuis 2005, tout en proposant des améliorations pour la prochaine génération de COM prévue à partir de 2011.

Les résultats en deux mots

Le rapport montre une évolution positive de l'apprentissage depuis la mise en place des contrats d'objectifs et de moyens (COM) à partir de 2005. Bien que l'objectif de 500 000 apprentis n'ait pas été atteint fin 2009, le chiffre de 425 000 a été dépassé dès fin 2007, marquant une augmentation de plus de 15% par rapport à fin 2004. Les COM ont favorisé le dialogue entre les acteurs de la politique d'apprentissage et ont stimulé des initiatives nouvelles. Ils ont également permis une meilleure collaboration avec l'Éducation nationale. Cependant, il reste difficile d'objectiver pleinement la valeur ajoutée des COM, car ils s'inscrivent souvent dans des politiques régionales préexistantes.

Recommandations

La mission estime que les objectifs associés aux COM devraient être des objectifs quantitatifs comprenant : la formation des jeunes non qualifiés; la féminisation de l’apprentissage; la priorité au développement de l’apprentissage dans le secteur public et les grandes entreprises.

 

Contact : IGAS

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.