Les résultats en deux mots
Les mécanismes d’attribution des aides et les barèmes correspondants ont très souvent pour conséquence que dans la frange des très bas salaires, il est parfois désavantageux d’occuper un emploi. Malgré les réformes des prestations nationales et légales, le retour à l'emploi n'assure pas toujours des revenus supérieurs aux minima sociaux. Un mi-temps au Smic peut entraîner une perte de revenus par rapport à une situation d'assistance, et un temps complet ne garantit pas toujours un gain financier pour l'employé. D'autres mesures, comme les aides aux transports ou les tarifs sociaux, ont neutralisé les effets positifs des réformes. Bien que l'intéressement puisse compenser ces effets pour certains allocataires du RMI, cela reste temporaire et dépend de la situation familiale et locale. Le RSA offre une incitation plus forte au retour à l'emploi dans la plupart des cas, contrairement au RMI, même en tenant compte de l'intéressement. Cependant, des ajustements possibles des aides locales dans le contexte du RSA pourraient atténuer ces effets positifs.
Recommandations
Il est proposé de transformer les aides locales sous conditions de statut en aides sous condition de ressources, ce qui permettrait de rendre les politiques sociales locales cohérentes avec les objectifs poursuivis par les politiques nationales.
Contact : INSEE
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.