Les résultats en deux mots
Les fonds de compensation carbone mis en place à l’initiative des collectivités territoriales sont peu nombreux. L’on dénombre une dizaine d’initiatives, émanant essentiellement d’intercommunalités urbaines, dont trois pleinement opérationnelles. Les régions se positionnent plutôt en animation de politiques globales de réduction de l’empreinte carbone. Les démarches locales sont étroitement liées au cadre mis en place par l’Etat à travers le label national bas-carbone. Leur développement concourt à la pédagogie collective autour de ces enjeux et à la coopération ville-campagne. Il est lié à l’appui de l’Etat, en ingénierie, et à l’amélioration du dispositif national, pour le rendre plus transparent et plus efficace, et à une articulation meilleure entre les différents outils de paiement pour services environnementaux.
Recommandations
Le terme "compensation" devrait être remplacé par "contribution", et une réduction préalable des émissions doit être démontrée pour être éligible au label Bas Carbone. La réduction des émissions et la séquestration/stockage doivent être comptabilisées séparément. Il est crucial de continuer à fiabiliser les méthodes du label Bas Carbone et d'inclure l'adaptation au changement climatique comme co-bénéfice obligatoire pour les méthodes forestières. Afin d’améliorer et fiabiliser le label Bas Carbone la mission recommande à la DGEC : de saisir de façon systématique de Groupe Scientifique et Technique lors du processus de validation des méthodes du label; d'éviter les externalités environnementales négatives et ne pas utiliser les métriques d’intensité carbone ; que toutes les méthodes du label Bas-Carbone permettent de documenter le coût des projets et travaux. Le développement des méthodes de stockage dans les produits bois doit être accéléré. Un financement de l'État devrait être mis en place pour soutenir l’ingénierie des démarches locales. Une base de données recensant les initiatives locales, fonds carbone, méthodes et labels locaux doit être créée. L’accès aux projets labellisés doit être conditionné à la démonstration des actions de réduction engagées par les financeurs. La transparence sur les intermédiaires et leurs rémunérations doit être recommandée, avec un bonus pour les projets transparents sur le partage de valeur. Le cumul des dispositifs d’aides jusqu'à 80 % du coût des projets doit être permis. Enfin, il faut un travail conjoint de la DGEC et de la DGALN afin d’éviter la juxtaposition de dispositifs spécifiques de type paiements pour services environnementaux pilotés par chaque administration.
Contact : Inspection générale de l'administration
Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.