Les résultats en deux mots
L'étude de l'Allocation de Logement au titre du Droit au Logement Opposable (AVDL DALO) révèle son impact positif sur la gestion du logement social et le parcours vers le logement des ménages prioritaires. En comparant les parcours des ménages bénéficiant de l'AVDL avec ceux des autres ménages DALO, la plus-value de l'accompagnement est mise en évidence. L'AVDL contribue à une sélection plus précise des ménages, réduit les refus en clarifiant les offres, et facilite l'entrée dans le logement grâce à des mesures spécifiques Ces mécanismes favorisent l'accès des ménages prioritaires tout en permettant des solutions innovantes pour les publics les plus éloignés du logement stable.
Recommandations
La mission propose à long terme une réforme qui supprime le contentieux « injonction » et crée une ligne « AVDL » sur un programme spécifique. Cette réforme viserait à réduire les coûts, simplifier les processus, alléger le travail des juridictions administratives, et mieux garantir l'opposabilité du droit au logement.
Contact : IGAS
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