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Evaluation relatif à la régionalisation des BOP du programme "administration territoriale"

FICHE DE SYNTHÈSE

La circulaire du 4 décembre 2007 sur la régionalisation des BOP avait pour objectifs la rationalisation des moyens par la mutualisation des fonctions et des missions transversales, ainsi que la mise en place d'une stratégie régionale de gestion des ressources humaines. Cette réforme établit désormais le niveau de responsabilité budgétaire non plus au niveau de chaque préfet de département mais à celui de chaque préfet de région.

Les résultats en deux mots

D’abord, l’économie générale de la régionalisation des BOP est problématique. La gestion de la masse salariale est partagée entre le niveau régional et départemental, ce qui contribue à sa lourdeur. Il est donc difficile d’impulser une stratégie régionale et de redéployer et mutualiser les moyens. Les résultats en termes d'harmonisation des méthodes de gestion et de fiabilisation des données restent modestes, en raison de la défiance entre services cherchant à préserver leurs prérogatives. Malgré cela, le rapport reconnaît l'avancée qu'ont constituée les dialogues de gestion organisés en 2008, soulignant la nécessité de progresser dans l'articulation entre l'approche budgétaire et la gestion des ressources humaines.

Recommandations

Le rapport formule trois axes de recommandations. Il s’agit d’abord de clarifier les rôles du niveau régional et départemental dans la gestion des crédits. Ensuite, il est préconisé d’améliorer la gouvernance du programme et des BOP. Enfin, le rapport invite à inscrire les BOP dans une démarche de performance et progresser dans la mutualisation des fonctions support.

 

Contact : Inspection générale de l'administration

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.