Sort by *

Évaluation de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

FICHE DE SYNTHÈSE

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP) 2018-2022, lancée en septembre 2018, vise à lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge et à favoriser la sortie de la pauvreté par le retour à l'emploi. Dotée d'un budget de 8,5 milliards d'euros pour la période 2019-2022, la stratégie est mise en œuvre par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) au niveau national et par des commissaires à la lutte contre la pauvreté (CLP) au niveau régional. La déclinaison territoriale repose sur des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (CALPAE) entre l'État et les collectivités territoriales, avec un budget de 735 millions d'euros sur 2019-2022, cofinancé par les collectivités.

Les résultats en deux mots

Les résultats montrent des avancées encourageantes, tels que l'augmentation du taux de prise en charge des jeunes devenus majeurs en 2020 dans le cadre de la stratégie pauvreté (77 % contre 64 % en 2019) et une couverture territoriale élevée (près de 100 %) pour l'accueil social inconditionnel de proximité (ASIP) fin 2020. De plus, le taux d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en moins d'un mois est passé à 53 % en 2020, comparé à 46 % en 2019. Cependant, ces résultats doivent être nuancés compte tenu des disparités territoriales et du faible nombre de départements ayant correctement rempli leurs indicateurs.

Recommandations

La mission propose de clarifier la distinction entre le socle commun d'objectifs et les actions d'initiative locale dans les contrats, de simplifier le processus administratif et financier avec des engagements pluriannuels et un suivi simplifié, de diminuer les indicateurs nationaux du socle commun et mesurer la satisfaction des personnes concernées.

 

Contact : IGAS

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.