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Evaluation du soutien de l'ADEME au développement d'installations de méthanisation

FICHE DE SYNTHÈSE

L'évaluation porte sur le soutien de l'ADEME au développement d'installations de méthanisation en France, dans le contexte d'une priorité nationale pour le traitement de déchets et la production d'énergie renouvelable. Elle vise à déterminer la pertinence, la cohérence, l'efficience, et l'efficacité des aides fournies par l'ADEME, ainsi qu'à proposer des améliorations pour aligner le soutien avec les objectifs ADEME 2030-2050.

Les résultats en deux mots

La méthanisation est une filière émergente, avec une majorité d'unités valorisant le biogaz par cogénération et une montée récente de l'injection de biogaz. L'ADEME joue un rôle clé dans le soutien national à la méthanisation via des aides à la décision, à l'investissement, et des projets de R&D. De 2008 à 2013, l'ADEME a financé 405 projets d'aides à la décision et 365 projets d'aides à l'investissement, reflétant une croissance constante du nombre et du montant des projets soutenus. Les aides de l'ADEME sont perçues comme nécessaires et satisfaisantes, mais des améliorations sont souhaitables concernant le temps de traitement des dossiers et une meilleure explication des critères d'attribution régionaux.

Recommandations

Optimiser le dispositif d'aides : Revoir les modalités de soutien pour mieux aligner les aides avec les objectifs nationaux et régler les différences régionales dans l'attribution des aides.

Améliorer le suivi et la performance des installations : Mettre en place un suivi rigoureux des installations soutenues pour garantir le maintien des critères d'attribution et évaluer l'impact environnemental et économique.

Clarifier et communiquer efficacement sur les aides disponibles : Rendre les dispositifs d'aide plus transparents et accessibles aux bénéficiaires potentiels, en améliorant la visibilité et la lisibilité des informations.

 

Contact Ademe

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.