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Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Synthèse des travaux d'approfondissement

FICHE DE SYNTHÈSE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un dispositif fiscal mis en place en 2013 dont le principe était de créer une créance fiscale pour les entreprises, calculée sur la base des salaires versés jusqu’à 2,5 fois le Smic et déductible de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu pour certaines entreprises relevant de ce régime) à partir de l’année suivant le paiement des salaires. Le taux de ce crédit d’impôt est passé de 4 % sur les salaires versés en 2013 à 6 % pour 2018. Ce rapport, produit par France Stratégie en partenariat avec TEPP et l’OFCE,  présente avec une nouvelle analyse approfondie les effets du CICE aux échelles macroéconomique et microéconomique.

Les résultats en deux mots

L’évaluation micro-économétrique présente des résultats conformes aux conclusions des années précédentes : un fort effet emploi est trouvé chez le quart des entreprises les plus bénéficiaires du CICE mais rien de significatif chez les autres. L’effet total reste estimé à 100 000 emplois environ, ce qui est faible, rapporté au coût du CICE – de l’ordre de 18 milliards d’euros en 2016. L’évaluation macroéconomique menée par l’OFCE démontre un effet positif substantiel sur les salaires et dans les services, indiquant une répercussion du CICE dans les emplois et les salaires.  En revanche, en ce qui concerne l’investissement, les résultats ne mettent pas en évidence un effet du CICE.

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Contact : France Stratégie

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.