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L’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

FICHE DE SYNTHÈSE

L'évaluation concerne l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics. Cette évaluation vise à examiner l'efficacité des douanes françaises dans la prévention et la lutte contre diverses formes de trafics et de fraudes, prenant en compte les défis posés par les réductions d'effectifs et la nécessité de modernisation.

Les résultats en deux mots

L'évaluation a mis en évidence plusieurs constats significatifs. D'abord, elle reconnaît les efforts de modernisation entrepris par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au cours de la dernière décennie, tout en soulignant les difficultés rencontrées par les personnels, notamment en termes de conditions de dialogue social. L'importance du rôle du ciblage comme méthode de travail a été soulignée, marquant un enjeu crucial pour l'efficacité future. Cependant, il a été noté que les recrutements prévus pour les services d'analyse et de contrôle par ciblage sont insuffisants. De plus, le rapport critique le retard de la France dans la mise à niveau de ses moyens techniques de contrôle aux frontières.

Recommandations

Accélérer la modernisation des méthodes de travail : Il est crucial de poursuivre et d'accélérer la modernisation des méthodes de travail au sein de la douane, notamment à travers l'investissement dans de nouveaux moyens technologiques et la formation des agents.

Augmenter le recrutement : Les services d'analyse et de contrôle par ciblage nécessitent un renforcement significatif des effectifs pour répondre efficacement aux besoins.

Refonte des systèmes d'information : La multiplicité des systèmes d'information appelle une refonte en profondeur pour simplifier et fluidifier leur usage par les agents.

Améliorer les moyens techniques de contrôle : Il est impératif de moderniser les équipements de contrôle aux frontières, en s'inspirant de modèles étrangers efficaces, pour permettre aux agents des douanes de surveiller efficacement le trafic.

 

Contact : Assemblée nationale

Ce document, produit par la Cour, résume un rapport d'évaluation. Il n'engage pas la responsabilité des auteurs dudit rapport.