À la rentrée scolaire 2024, 2 208 élèves étaient inscrits dans les 10 écoles communales, dont huit groupaient des classes maternelles et élémentaires. L’évolution de cet effectif (- 9 % en trois ans) reflète, en l’accentuant, la baisse démographique du département de l’Isère ou de la France métropolitaine.
La responsabilité des bâtiments et des conditions matérielles de leur fonctionnement incombe à la commune, tandis que la pédagogie relève de l’Éducation nationale. Ce partage des responsabilités implique leur dialogue permanent et une organisation concertée, depuis la préparation collective de la rentrée scolaire jusqu’à l’accompagnement individuel des élèves en difficulté et la gestion des interventions techniques. La commune contribue à rendre ce partenariat fluide mais peut encore améliorer son pilotage dans l’intérêt du service rendu.
Des locaux scolaires vieillissants et des équipements coûteux à renouveler
Dans son ensemble et malgré la récente rénovation d’une école, l’immobilier scolaire hérité de l’agglomération nouvelle reste composé d’un grand nombre de sites, à la fois vastes et en état de vétusté avancé. La performance énergétique de la plupart des bâtiments ne correspond plus au niveau attendu aujourd’hui et génère des charges de fonctionnement élevées pour atteindre un confort thermique approprié. La commune, dotée d’un document-guide de référence, qu’il lui appartient d’actualiser, doit désormais s’astreindre sans retard à une remise à niveau de ce parc, en fonction de ses capacités financières et opérationnelles. La maintenance lourde et le renouvellement conséquent du matériel informatique compte tenu du nombre de classes gagneraient à être provisionnés.
Chaque école dispose de son plan particulier de mise en sécurité (PPMS), dont la préparation pourrait tendre vers davantage d’homogénéité avec une implication accrue de l’autorité communale propriétaire des locaux. Ces PPMS mériteraient d’inclure les activités périscolaires, installées dans les mêmes bâtiments. Les concessions de logement dans les écoles seraient à mettre à jour : la participation forfaitaire aux charges qu’elles prévoient est inchangée depuis 2013 et les contreparties de gardiennage sont faibles.
Une offre périscolaire inégalement structurée
Conjointement à d’autres partenaires locaux, la commune est partie prenante d’une Cité éducative en faveur de la réussite scolaire pour les écoles de son territoire situées en réseau d’éducation prioritaire. Les formes alternatives de soutien proposées aux autres écoles demeurent modestes et n’ont pas encore reçu un déploiement complet. L’ensemble de l’offre reste caractérisé par une évaluation déficiente, à l’image du projet éducatif de territoire.
L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap reste un défi quotidien pour la commune, limitée par le savoir-faire non spécialisé des agents municipaux impliqués.
La restauration scolaire est conforme aux standards attendus. La livraison des repas mérite cependant un contrôle d’exécution approfondi.
Une politique éducative inscrite dans des contraintes de territoire et de gestion
Des dynamiques démographiques diverses selon le quartier d’implantation rendent le rééquilibrage complexe entre les écoles densément peuplées et celles en déprise, tout en conciliant une exigence de proximité pour les familles et la préservation d’un environnement scolaire à taille humaine pour les élèves. Villefontaine n’use donc qu’avec parcimonie d’un ajustement de la sectorisation et privilégie, le cas échéant, l’autorisation de dérogations pour répartir les inscriptions.
Une part importante de l’effectif communal intervient au quotidien dans les groupes scolaires. La commune doit impérativement fiabiliser le recrutement de ces agents, restituer avec exactitude l’information obligatoire relative à leur engagement et prévenir leur risque d’usure professionnelle par une politique de formation mieux proportionnée aux enjeux.
Le coût de l’accueil en école primaire
À défaut d’une information analytique exploitable, les dépenses de fonctionnement consacrées à l’école et à son prolongement périscolaire ont été reconstituées par la chambre. Selon cette approche, elles s’élevaient en 2023 à 6,22 M€, soit près de 30 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. En 2023, le coût de fonctionnement atteignait 2,57 M€ pour les écoles maternelles et 3,65 M€ pour les écoles élémentaires. La dépense brute à la charge de la commune dépassait alors 3 000 € par élève de maternelle et 2 500 € en élémentaire. Cette dépense brute, d’abord tirée par la masse salariale, a progressé moins rapidement que les dépenses du budget général. Déduction faite des recettes liées à l’activité périscolaire et de restauration, Villefontaine consacrait en 2023 une dépense nette moyenne de 2 196 € par élève, en évolution de + 7 % en trois ans.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Valoriser en annexe des comptes annuels les subventions en nature procurées aux tiers.
Recommandation n° 2. : Mettre à jour le schéma de réhabilitation des écoles en incluant pour tous les bâtiments scolaires un objectif de performance énergétique et en le déclinant avec cohérence dans la programmation pluriannuelle d’investissement de la commune.
Recommandation n° 3. : Mettre les concessions d’occupation en conformité avec la réglementation (cf. décret n° 2012-752 modifié ainsi que ses textes d’application) et actualiser le montant de leurs charges locatives.
Recommandation n° 4. : Intégrer au plan de formation une action évaluée en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, adaptée aux métiers dont les agents sont particulièrement exposés à l’absentéisme et rendue fondamentale dans leur parcours individuel.
Recommandation n° 5. : Limiter aux seules hypothèses légales le nombre d’emplois non permanents justifiés par un accroissement temporaire d’activité.
Recommandation n° 6. : Fiabiliser la préparation et la restitution des informations annexes aux documents de prévision et de réalisation budgétaire.