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Commune de Varacieux (Isère)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La préfète de l’Isère a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2025 de la commune de Varacieux n’a pas été voté en équilibre réel.
 

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