Synthèse
La maîtrise des risques constitue un axe majeur d’amélioration pour le CHU de Rouen. En matière de comptabilité, l’établissement doit revoir les provisions significatives liées aux immobilisations, insincères et avec un impact financier non négligeable.
Si le contrôle interne en matière de ressources humaines apparaît insuffisant pour maîtriser les risques financiers liés à l’important intérim paramédical, c’est plus encore la faiblesse ou l’absence de dispositifs de contrôle de l’exercice des temps de service des médecins ou d’encadrement de leur activité libérale, qui font défaut.
De même, l’organisation de la fonction-achat, aujourd’hui professionnalisée et fortement massifiée à la suite de l’adhésion à des groupements de commandes, se heurte à des fragilités de son pilotage, une cartographie des achats incomplète qui freine la démarche de réduction des volumes d’achats hors-marché ou une programmation insuffisante.
La mise en place d’outils de contrôle s’impose pour prévenir les risques d’irrégularités qui ont été constatés, en particulier l’usage récurrent de contrats non écrits.
Dans la conduite de sa stratégie en matière de systèmes d’information, refondue et renforcée depuis 2019, le CHU de Rouen doit poursuivre la rationalisation de ses applications informatiques tout en programmant leur convergence au sein du groupement hospitalier de territoire « Rouen Cœur de Seine ».
Malgré le déploiement d’une démarche de sécurité informatique structurée, le CHU de Rouen doit veiller à la consolider, en finalisant prioritairement ses procédures de continuité d’activité et en améliorant la gestion des droits d’accès à son système d’information.
Recommandations
- (Régularité) : Utiliser la provision pour renouvellement des immobilisations conformément à l’instruction budgétaire et comptable M21.
- (Performance) : Mettre en œuvre un véritable contrôle interne en matière de ressources humaines non médicales en consolidant les procédures de l’intérim paramédical et des heures supplémentaires.
- (Régularité) : S’assurer de l’application de la réglementation en matière de temps médicaux, en s’appuyant sur les éléments de contrôle interne obligatoires, tels que le registre et les contrats (article R. 6152-826 du code de la santé publique, arrêté du 30 avril 2003 et instruction du 10 juillet 2015).
- (Régularité) : Mettre en place un contrôle de l’activité libérale centrée sur le fonctionnement effectif de la commission compétente (articles L. 6154-1 et R. 6154-1 et suivants du code de la santé publique).
- (Performance) : Réduire les achats « hors marchés » en s’appuyant notamment sur une cartographie des achats aboutie.
- (Régularité) : Mettre fin à la pratique des contrats oraux transitoires entre deux marchés (article L. 2112-1 du code de la commande publique).
- (Performance) : Poursuivre la sécurisation informatique par la formalisation des modalités de collaboration entre le département de l’information médicale et le délégué à la protection des données.
