Une organisation désormais plus performante
La création du syndicat d'eau de l'Anjou a représenté une simplification de l’organisation du service public d’eau potable sur le territoire de ses quatre communautés de communes membres[1].
La rationalisation des contrats de délégation de service public (DSP) apparaît comme une performance notable. La réorganisation a également permis de programmer des travaux conséquents pour sécuriser l’alimentation en eau potable, améliorer la qualité de l’eau distribuée et le rendement du réseau.
Une qualité et une disponibilité de la ressource en eau dégradées
Les eaux brutes prélevées par le syndicat d'eau de l’Anjou sont notamment polluées par les pesticides, leurs métabolites et les nitrates, ce qui a un impact sur la qualité de l’eau potable distribuée. Le taux de conformité physico-chimique de cette eau, après avoir été fortement dégradé (82,2 % en 2021), se situe à un niveau moins inquiétant (90,2 % en 2022, 97,8 % en 2023[2]). Pour potabiliser les eaux brutes polluées, le syndicat doit mettre en œuvre des investissements et traitements coûteux : reconstruction d’usines (coût de 4 M€ HT pour Chazé-Henry, de 12,7 M€ HT prévisionnel pour Saint-Georges-sur-Loire), ajout de traitement à six usines (1,5 M€ HT prévisionnel). Les achats de produits de traitements ont augmenté sensiblement à partir de 2022 pour atteindre 146 354 € en 2023 pour la seule régie.
La participation du syndicat à la reconquête de la qualité des eaux brutes se limite à trois sites de captage classés prioritaires. Précisément sur les captages prioritaires du Louroux Béconnais et des Vallons‑de‑l’Erdre (Vritz-Candé), les contrats qui se succèdent depuis une dizaine d’années n’atteignent pas les objectifs assignés de réduction des pesticides et nitrates. Et ce malgré l’importance des moyens humains et financiers engagés. L’absence de résultats probants, en raison notamment de l’absence d’adhésion de tous les agriculteurs à des mesures volontaires, rend urgent l’aboutissement de l’arrêté préfectoral projeté, qui devrait rendre obligatoires des actions ambitieuses et contrôlées.
Par ailleurs, la chambre estime que l’organisation du contrat territorial 2021-2023 sur les captages prioritaires de l’amont de l’Erdre, par laquelle le syndicat d'eau de l'Anjou a confié à la chambre d’agriculture les missions de pilotage, d’animation, de suivi et d’évaluation dont il était responsable, n’a pas donné les garanties de transparence et d’impartialité objective et subjective nécessaires à la réussite du contrat.
Sur le plan quantitatif, la pression sur la ressource s’est renforcée.
Une stratégie à définir
L’obligation pour le syndicat d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (PGSSE) est l’occasion d’agir face à la dégradation de la qualité et de la disponibilité de la ressource. L’efficacité de ces plans dépendra du caractère chiffré de leurs objectifs et opérationnel de leurs actions.
Pour le syndicat, cela implique de se donner les moyens humains et financiers de suivre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) des sous-bassins sur lesquels son territoire se situe, en participant notamment à leur gouvernance voire à leur financement.
Une situation financière assurant des marges importantes pour relever les défis
La situation financière consolidée du syndicat d'eau de l'Anjou est très satisfaisante entre 2018 et 2023. Les produits d’exploitation augmentent de 6,2 %. Ils se composent essentiellement des produits issus de la vente d’eau, lesquels augmentent de 12 % par an sur la période récente 2021-2023 en lien avec la mise en œuvre du schéma de convergence tarifaire. Les charges d’exploitation augmentent de 11,8 % par an. Elles se composent au moins pour moitié des charges à caractère général, en augmentation de 7,6 % par an. En lien avec le recours du syndicat à des cabinets de conseil, les dépenses d’honoraires, d’études et de recherche, représentant près de 12 % de ces charges à caractère général, augmentent de 44 % sur la période pour atteindre 232 513 € en 2023.
Au vu de sa prospective financière, le syndicat conservera des marges importantes. Celles-ci ne se justifient que si le syndicat se dote de moyens supplémentaires pour monter en puissance sur les différents points de gestion identifiés et les défis qui se présentent à lui, en particulier la participation à la protection qualitative et quantitative de la ressource.
[1] Anjou bleu communauté (CCABC), vallées du Haut-Anjou (CCVHA), Anjou Loir et Sarthe (CCALS), Loire Layon Aubance (CCLLA).
[2] Le métolachlore ESA a été classé non pertinent par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) dans son avis du 30 septembre 2022. La limite règlementaire a été relevée de 0,1 à 0,9 µg/l.