Située dans le sud-est du département de l’Allier, sur la rive gauche de la rivière de l’Allier et voisine de la commune de Vichy, Bellerive-sur-Allier compte 8 741 habitants. Elle est membre de la communauté d’agglomération de Vichy Communauté. Elle se caractérise par une population relativement âgée, la proportion des personnes de plus de 60 ans étant très supérieure aux moyennes départementale et nationale, et légèrement plus riche comparée à l’ensemble du département.
Une gestion globalement satisfaisante
La gestion de la commune s’appuie sur une mutualisation poussée des services avec l’agglomération, ce qui lui permet de gagner en compétence. Le résultat en est une gestion globalement satisfaisante.
La gestion des ressources humaines s’appuie sur le travail récent entrepris sur les lignes directrices de gestion et sur le recrutement récent d’un chargé de mission pour le suivi des effectifs et de la masse salariale. Cependant, la connaissance des emplois et des effectifs se révèle encore très lacunaire, alors même que le pilotage de la masse salariale présente un enjeu d’importance pour les finances communales, et l’information fournie au conseil municipal est peu accessible quant à son contenu et largement incohérente selon les sources. En termes de qualité de gestion, pour pouvoir continuer à verser légalement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la commune doit se doter d’un système de contrôle automatisé du temps de travail et déterminer la liste précise des emplois éligibles à la réalisation d’heures supplémentaires.
La gestion de la commande publique est globalement maîtrisée, même si l’absence de procédure expose la commune à des risques juridiques.
La qualité de la gestion budgétaire et comptable est globalement satisfaisante, les opérations et les actes de gestion étant dans l’ensemble bien maîtrisés. La commune doit néanmoins enrichir son site internet, pour y faire figurer les informations requises règlementairement. Elle doit aussi mettre en place un inventaire physique de ses biens meubles et immeubles, pour l’appuyer dans ses choix de gestion, et fiabiliser le suivi de son patrimoine de concert avec le comptable public. Elle doit surtout améliorer la comptabilité d’engagement, qui ne permet pas en l’état de contrôler le respect au jour le jour des autorisations budgétaires votées ni d’assurer la capacité de la commune à honorer les engagements de dépenses.
Une situation financière équilibrée, mais présentant des points de fragilité
Le dynamisme du produit fiscal de la commune, qui représente près des trois quarts des recettes, n’est pour l’essentiel dû qu’à la revalorisation annuelle des valeurs locatives et à celui des droits de mutation à titre onéreux, par nature volatiles, l’exécutif en place ayant pris l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition durant le mandat en cours. Avec de faibles marges de manœuvre en recettes, la contrainte pèse surtout sur les charges de gestion qui sont restées maîtrisées sur la période contrôlée, mais sur lesquelles la commune dispose désormais de peu de leviers d’action. Le faible niveau des investissements en 2020 et 2021 a permis de reconstituer le fonds de roulement et de poursuivre le désendettement de la commune. Mais, en 2022, la hausse du coût de l’énergie et les dépenses exceptionnelles occasionnées par les intempéries de grêle du mois de juin ont affecté l’autofinancement, et par voie de conséquence le fonds de roulement et la trésorerie qui ont été fortement sollicités et affichent fin 2022 des niveaux particulièrement bas.
La commune souhaite engager trois nouveaux projets d’investissements pour 8,2 M€. Pour financer de tels projets, la commune envisage de recourir à l’endettement puisqu’elle a renoncé à augmenter les impôts. Sa situation financière reste fragile et doit l’amener à rester prudente.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Fiabiliser les données relatives aux emplois et aux effectifs, et améliorer l’information dispensée au conseil municipal, notamment dans les annexes aux documents budgétaires.
- Recommandation n° 2. : Préciser par délibération la liste des emplois dont les missions peuvent donner lieu à réalisation effective d’heures supplémentaires.
- Recommandation n° 3. : Assurer la régularité du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires par la mise en place d’un système de contrôle automatisé du temps de travail.
- Recommandation n° 4. : Publier sur le site internet de la commune les informations budgétaires et financières prévues aux articles L. 2313-1 et R. 2313-8 du code général des collectivités territoriales.
- Recommandation n° 5. : Formaliser les règles de tenue de la comptabilité d’engagement et veiller à son respect par l’ensemble des agents impliqués dans l’exécution de la dépense.
- Recommandation n° 6. : Tenir et assurer la mise à jour d’un inventaire physique des biens meubles et immeubles.
- Recommandation n° 7. : Achever l’actualisation du suivi du patrimoine, puis se rapprocher du comptable public en vue de la mise en concordance de l’état de l’actif.