Une situation de conflit d’intérêts
Jusqu’en 2015, la mission de l’association lui a été confiée par la commune d’Échirolles, par le biais de simples conventions de subventions. Or, parmi les missions confiées figuraient des prestations d’animation et de gestion d’activités, que la commune assumait elle-même précédemment. Le dispositif conventionnel retenu était donc inadapté.
A compter de 2016, la commune d’Échirolles a recouru à des marchés publics pour externaliser cette mission. L’association en a systématiquement été attributaire, jusqu’à dissolution en 2021.
Les conditions de préparation de ces marchés font peser de sérieux doutes quant à la transparence et la réalité de ces opérations de mise en concurrence.
En effet, un ancien agent de la ville qui occupait les fonctions de directeur des affaires culturelles puis de directeur général adjoint en charge notamment des affaires culturelles, exerçait dans le même temps les fonctions de directeur artistique au sein de l’association.
Les éléments recueillis par la chambre démontrent sans aucun doute possible la participation et l’intervention de cet agent dans les processus d’obtention des subventions, puis de passation des marchés publics confiés à l’association. Ils prouvent également que la commune d’Échirolles en avait parfaitement connaissance et que ses services ont construit le cahier des charges avec l’association.
Une administration et une gouvernance défaillantes
La gestion du centre du graphisme se caractérise par une gestion administrative, juridique et comptable défaillante.
La présidente du centre du graphisme est intervenue sans délégation des instances habilitées, ce qui ne l’a pas empêchée de donner une délégation, pour certaines périodes et certains actes à son administratrice. Cette dernière est elle-même intervenue, à de nombreuses reprises, dans des domaines excédant sa délégation irrégulière, se plaçant ainsi en situation de graves conflits d’intérêts.
La faible participation des financeurs publics ayant désigné des représentants aux réunions des instances n’a pas permis un réel contrôle de la gestion et du fonctionnement de l’association, et donc d’éviter les nombreux abus et dérives relevés par la chambre.
Un système népotique
Alors que la convention collective applicable au centre du graphisme imposait une procédure de recrutement transparente des salariés, la présidente et l’administratrice de l’association s’en sont systématiquement affranchi.
A compter de 2017, quatre salariés permanents sur six étaient des membres des familles de l’agent public précité, également fondateur et directeur artistique de l’association, et de son administratrice. Plusieurs salariés non permanents sont également des proches parents de ces deux dirigeants.
Les salariés permanents ayant des liens familiaux avec ces deux dirigeants ont bénéficié de progressions statutaires et de rémunération, le plus souvent sans aucune justification réelle. L’administratrice compte parmi les bénéficiaires.
De même, alors que ses délégations de signature, irrégulières, limitaient pourtant ses domaines d’intervention, elle a signé plusieurs avenants aux contrats de travail de son fils et d’un proche de la famille, salariés permanents, en violation des règles les plus élémentaires de probité.
Entre mars 2017 et janvier 2020, les rémunérations des trois principaux salariés permanents liés aux dirigeants précités ont respectivement progressé de 14 %, 37 % et 42 %, dans un contexte de raréfaction des crédits et de nécessité de faire des économies.
La violation des règles de la commande publique
Le centre du graphisme s’est affranchi des règles de la commande publique auxquelles il devait pourtant se conformer en sa qualité de pouvoir adjudicateur.
Et, bien qu’il eût été de bonne gestion de procéder à des mises en concurrence, la majorité de ses fonds provenant de deniers publics, il a régulièrement eu recours aux mêmes prestataires, et notamment à la société fondée par l’agent public précité après son départ à la retraite de la commune d’Échirolles.
D’autres graves irrégularités
L’absence de contrôle, de quelque nature qu’il soit, et l’entre-soi de membres des familles de deux dirigeants ont eu pour conséquence, outre les irrégularités déjà soulignées, de favoriser des dérives inadmissibles.
Pour illustration, et sous prétexte d’équilibrer les comptes, plusieurs biens ont été vendus à l’administratrice ou ses proches à des prix plus que favorables au regard du marché (cession du véhicule de l’association pour 100 €, deux IPhone moyennant un rabais de 30 %, etc.).
Mais la chambre a également relevé la disparition de matériels, dont certains avaient été livrés au domicile d’un salarié permanent de l’association.
Enfin, d’autres avantages ont été accordés (abonnements téléphoniques, frais de restauration, etc.) sans que l’association n’ait été en mesure de prouver leur autorisation préalable par ses propres instances.
Les interrogations quant au contrôle effectué par le commissaire aux comptes
Soumise à l’obligation de faire certifier ses comptes, l’association a fait appel au même cabinet pendant 17 exercices.
A compter du 31 mars 2020, le commissaire aux comptes n’avait plus aucun mandat, faute de nouvelle délibération de l’assemblée générale de l’association.
Par conséquent, toutes les délibérations prises par l’assemblée générale de l’association à compter de cette date sont « nulles », en application de l’article L. 820-3-1 du code du commerce, y compris celle décidant de la dissolution de l’association.
Les fonds propres de l’association ont été négatifs tout au long de la période contrôlée. Pourtant, le commissaire aux comptes n’a jamais formulé la moindre remarque, réserve ou alerte, contrairement à ses obligations en la matière.
Celui-ci s’est en outre placé dans une situation de conflit d’intérêts contraire au code de déontologie de la profession en étant également, à compter de 2018, expert-comptable de la société fondée par le directeur artistique de l’association.