La commune d’Huez est située dans le sud-est du département de l'Isère, à 63 km de Grenoble et 15 km du chef-lieu de canton, Bourg-d'Oisans.
Elle s’étend entre 1 050 et 3 050 mètres d’altitude sur le flanc de la vallée de l'Oisans et compte 1 368 habitants. Huez bénéficie d’un surclassement démographique dans la tranche des communes de 20 000 à 40 000 habitants, en tant que station de tourisme. Elle est membre de la communauté de communes de l’Oisans.
La commune d’Huez respecte l’essentiel des obligations budgétaires et comptables liées à sa strate de population, mais le volume des opérations budgétaires et des enjeux associés à la nature spécifique de station touristique, justifie le recours à des procédures comptables plus abouties et une information plus complète de l’organe délibérant.
En 2014, la situation financière de la commune était fortement contrainte par un excédent brut de fonctionnement (EBF) insuffisant qui ne lui permettait pas de dégager l’épargne nécessaire pour couvrir le remboursement en capital de son importante dette. La situation s’améliore à partir de 2017, grâce aux efforts de gestion sur les charges de fonctionnement et surtout au dynamisme de la fiscalité (bases et taux).
La cession d’actifs a permis par ailleurs à la commune de financer ses investissements sans recourir à l’emprunt, d’amorcer son désendettement et de conforter son fonds de roulement. Toutefois, cette possibilité de financement exceptionnelle trouvera rapidement ses limites avec la raréfaction des biens à céder.
Une part importante des recettes de gestion de la commune provient directement de versements de la société d’aménagement touristique de l’Alpe-d’Huez et des Grandes-Rousses (SATA), titulaire de la concession d’exploitation du domaine skiable d’Huez jusqu’en 2036 et qui réalise, dans ce cadre, une grande partie des investissements sur le territoire communal.
La crise sanitaire a d’importantes conséquences sur les ressources financières d’Huez qui devrait connaître une forte baisse des produits de sa fiscalité indirecte (taxe sur les remontées mécaniques et taxe de séjour) dès 2021 et de sa fiscalité économique, en 2022 et 2023.
Par ailleurs, l’économie des stations de montagne est basée essentiellement sur le séjour touristique. L’immobilier de loisirs constitue alors un enjeu essentiel pour le développement de la station, qui dépend de l’approbation de documents d’urbanisme dont l’élaboration est contrariée (SCoT) ou qui sont régulièrement contestés (PLU).
La commune et la SATA sont engagées dans un dispositif contractuel pour l’organisation d’un important festival de musiques actuelles, « Tomorrowland Winter », mettant à leur charge des obligations conséquentes, dont elles ne pourraient que coûteusement s’affranchir. Les contraintes d’occupation du domaine public liées à l’organisation de cet évènement, excessives et juridiquement contestables, vont être modifiées pour les prochaines éditions.
Enfin, l’amélioration de la gestion des ressources humaines, récemment engagée, doit être poursuivie, particulièrement pour ce qui concerne la mise en œuvre du régime indemnitaire des agents, les avantages en nature et la réalisation des objectifs fixés par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, mettant fin aux régimes dérogatoires du temps de travail locaux à compter du 1er janvier 2022.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : mettre en place un débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.
- Recommandation n° 2 : mettre en place un provisionnement réel des risques.
- Recommandation n° 3 : encadrer le régime des gratuités et des forfaits remisés et les limiter aux seuls cas compatibles avec les dispositions légales et jurisprudentielles, dans le cadre prévu au contrat de concession avec la SATA.
- Recommandation n° 4 : mettre à jour le tableau des effectifs et fiabiliser les annexes de suivi du personnel des documents budgétaires.
- Recommandation n° 5 : approuver dans les meilleurs délais, les modalités du régime indemnitaire dans toutes ses composantes.
- Recommandation n° 6 : rendre conforme le temps de travail des agents communaux avec le régime légal du temps de travail dans la fonction publique.
- Recommandation n° 7 : mettre en conformité les délibérations autorisant l’octroi d’avantages en nature, véhicules de fonction et logements pour nécessité absolue de service ou sous concession d’occupation précaire avec astreintes.
- Recommandation n° 8 : transformer la concession de logement précaire avec astreinte attribuée au directeur général des services en concession pour nécessité absolue de service, conformément à la réglementation.
- Recommandation n° 9 : limiter les restrictions de circulation lors des prochaines éditions du festival Tomorrowland Winter.