Sa situation financière est solide. Grâce à la maîtrise d’ensemble des dépenses de
fonctionnement, et malgré des recettes stables, la commune a maintenu son niveau
d’autofinancement. Celui-ci a été suffisant pour financer les opérations d’investissements,
plutôt limitées sur la période, permettant de disposer d’un niveau d’endettement réduit. Cette
marge de manœuvre sera appréciable pour financer les investissements futurs dans le
contexte de l’arrivée de la ligne de métro B à l’horizon 2023.
S’agissant de la gestion des ressources humaines, les effectifs ont été stables et la réforme
de l’organisation du travail de 2019 permet de mieux respecter la durée légale du temps de
travail. Il reste cependant à la commune à faire un effort pour atteindre la durée des 1 607
heures annuelles.
D’une manière générale, les procédures relatives à la commande publique et aux relations
avec les associations doivent être renforcées.
En ce qui concerne la commande publique, l’organisation du service compétent paraît devoir
être consolidée malgré la qualité des démarches entreprises en matière de mutualisation de
ses besoins avec d’autres structures. Des procédures de contrôle interne doivent être mises
en place pour éviter certaines irrégularités. La commune doit aussi être vigilante à maintenir
une concurrence suffisante pour ses besoins en matière de fournitures, de services et de
travaux d’espaces verts.
La commune apporte historiquement un soutien financier et matériel conséquent aux
associations. La réflexion qui avait été engagée pour conditionner le versement de
subventions à la réalisation d’objectifs par ces associations n’a pas été menée à son terme. Il
en est de même concernant la réflexion sur la définition de critères d’attribution. A titre
particulier, le subventionnement de l’association SAGA n’apparaît pas dénué de tout risque
juridique.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Poursuivre la mise en conformité du contenu des délégations du maire à ses adjoints et conseillers avec le régime de la suppléance prévu à l’article L. 2122-18 du CGCT.
- Recommandation n° 2 : Délibérer sur le régime du temps de travail en respectant l’obligation annuelle des 1 607 heures.
- Recommandation n° 3 : Attribuer la nouvelle bonification indiciaire aux seuls agents remplissant les conditions légales.
- Recommandation n° 4 : Veiller au respect de l’article L. 2122-23 du CGCT exigeant de l’ordonnateur une information précise des marchés attribués et avenants signés à l’occasion des réunions obligatoires du conseil municipal, ainsi qu’au respect de l’article R. 2196-1 du code de la commande publique relatif à l’obligation de donner accès aux données essentielles pour les modifications apportées aux marchés attribués.
- Recommandation n° 5 : Mettre en place une nomenclature interne des achats de manière à s’assurer du respect des seuils réglementaires de la commande publique.
- Recommandation n° 6 : Veiller au respect de l’article R. 2184-12 du code de la commande publique en conservant les candidatures et les offres, ainsi que les documents relatifs à la procédure de passation d’un marché pendant au moins cinq ans à compter de la signature du marché.
- Recommandation n° 7 :Enrichir le contenu du débat d’orientation budgétaire d’engagements pluriannuels, ce qui permettra d’utiliser le rapport d’orientation budgétaire comme un outil de pilotage financier.
- Recommandation n° 8 : Procéder, conformément aux normes édictées par la nomenclature budgétaire et comptable M14, à l’intégration comptable des biens identifiés comme ne relevant plus de l’immobilisation en cours, procéder à leur inscription à l’inventaire et procéder à la réévaluation des dotations aux amortissements qui en découlent, dès la mise en service de l’immobilisation.