Troisième commune de la métropole de Lyon en termes démographiques (67 000 habitants environ) et sixième ville de la région, Vénissieux présente des indicateurs socio-économiques dégradés par rapport à la métropole de Lyon : un revenu médian de 15 725 € contre 21 582 €, un taux de chômage de 23,8 % chez les 15-64 ans –au sens du recensement selon l’INSEE- contre 13,4 % au niveau national, un taux de pauvreté de 32 % contre 16,1 %. Une part conséquente de sa population est en situation de précarité, connaissant des difficultés économiques, d’accès à l’emploi et des fragilités familiales importantes.
Elle compte trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, Minguettes-Clochettes (20 605 habitants), Duclos-Barel (2 224 habitants) et États-Unis Langlet Santy (1 341 habitants) qui représentent 39 % de la population municipale. En 2017, la commune comptait 11 866 habitations à loyer modéré, soit 46 % des résidences principales.
Une situation financière en nette amélioration
En 2015, la commune de Vénissieux s’était fixée pour 2019 un objectif d’épargne brute supérieure à 5 M€ et un volume de dette par habitant de 1 000 €. Ces objectifs ont été non seulement atteints, mais largement dépassés puisqu’en 2021, l’épargne brute atteignait 15,4 M€ et le volume de dette par habitant 633 €.
Ce résultat a été obtenu par une augmentation de 13,3 M€ des produits de gestion entre 2014 et 2021 alors que les charges de gestion ne progressaient que de 5,7 M€. Les produits de gestion ont été tirés par les hausses de la fiscalité et des tarifs des services municipaux. Les charges de gestion ont été maitrisées suite aux efforts de rationalisation entrepris dès 2015.
L’augmentation de l’épargne de la commune lui a permis de maintenir un effort annuel d’investissements d’environ 12 M€ tout en se désendettant. Cet effort a particulièrement bénéficié au patrimoine scolaire, soit pour l’étendre afin de répondre aux besoins d’une démographie dynamique, soit pour le réhabiliter.
En limitant ses nouveaux emprunts à 24,3 M€, l’encours de la dette de la commune a nettement diminué passant de 59,4 M€ à fin 2014 à 36,2 M€ à fin 2021.
Ces bons résultats financiers ne doivent pas conduire la commune à relâcher son attention sur la maitrise de ses charges de gestion. La nette augmentation de celles-ci en 2021 ont conduit à dégrader l’épargne brute.
Une gestion qui comporte quelques marges de progrès et devrait même être corrigée concernant les ressources humaines
La chambre n’a pas constaté d’anomalies majeures de gestion mais plutôt des marges de progrès dans tous les secteurs contrôlés à l’exception des ressources humaines où les irrégularités constatées appellent des corrections de plus grande ampleur.
C’est le cas de la gestion du patrimoine. Dans un contexte de forte évolution de la démographie scolaire et au vu du vieillissement de certains équipements, la commune a privilégié les transformations des espaces existants et les réhabilitations aux constructions nouvelles. Une informatisation accrue des outils de gestion du patrimoine améliorerait sa connaissance et faciliterait sa programmation.
Concernant la gestion des 200 véhicules du parc automobile la commune sera confrontée très vite à la nécessité de remplacer des véhicules vieillissants inadaptés à la mise en place de la zone à faible émission sur le territoire métropolitain.
Les systèmes d’information sont dimensionnés aux nécessités de gestion de la collectivité. La direction des systèmes d’information dispose des compétences nécessaires à l’accomplissement de ses missions mais sa maîtrise du système d’information est fragilisée par un niveau de sécurité physique et logique insuffisant ainsi que par la délégation de gestion des principales applications critiques au syndicat intercommunal des technologies de l’information pour les villes (SITIV).
Enfin, une meilleure connaissance des coûts des services gérés directement par la commune (entretien des véhicules, restauration scolaire, cinéma municipal, prestations informatiques) et de ceux dont elle a délégué la gestion, a permis de consolider la dynamique vertueuse qui a marqué la gestion financière de la commune à partir de 2014.
Ce constat encourageant est terni par une gestion des ressources humaines marquée par plusieurs irrégularités.
La chambre a de nouveau relevé une durée du travail inférieure à la durée légale, en raison de l’attribution de congés irréguliers. La commune a utilisé la possibilité de définir des critères de sujétion pour prendre en compte la pénibilité mais avec une interprétation très large. Au vu du grand nombre de critères de sujétions retenus d’une part, et de l’importance des jours de congés supplémentaires prévus d’autre part, la chambre considère qu’il existe un risque important que l’exigence légale d’une durée annuelle effective de 1 607 heures ne soit pas respectée pour une majorité d’agents de la commune, voire même que la durée effective du travail ait été en réalité réduite par la délibération du 6 décembre 2021. Les agents de Vénissieux bénéficient de surcroît d’un régime d’autorisations d’absence plus généreux que celui de l’État, en raison d’une durée d’absence supérieure à celle existante pour la fonction publique de l’État, et d’autorisations qui n’ont pas leur équivalent dans la fonction publique de l’État.
Sur le plan salarial, l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, tout particulièrement au sein des services de la police municipale, tout comme celle de la NBI, est dans certains cas contraires à la règlementation. De plus, la commune n’a pas mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) alors qu’elle est dans l’obligation de le faire depuis plusieurs années.
La maîtrise de sa masse salariale est essentielle pour la commune car elle représente 70 % de ses charges de gestion. Elle doit donc veiller à faire respecter le temps de travail des agents communaux et à ne pas attribuer d’indemnités de façon irrégulière.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Ouvrir un budget annexe au budget principal pour retracer les opérations comptables et financières relatives au cinéma municipal.
- Recommandation n° 2 : Réviser le règlement sur le temps de travail de façon à supprimer les congés dépourvus de base règlementaire.
- Recommandation n° 3 : Revoir les conditions d’attribution de la NBI au titre des fonctions d’accueil.
- Recommandation n° 4 : Mettre en place sans délai le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
- Recommandation n° 5 : Mettre en place une cartographie des risques informatiques et mettre à jour les cartographies.
- Recommandation n° 6 : Améliorer la sécurité du système d’information.
- Recommandation n° 7 : Formaliser un plan de reprise d’activité du système d’information.
- Recommandation n° 8 : Revoir le nombre et l’utilisation des régies et les doter d’un logiciel de gestion comptable.
- Recommandation n° 9 : Rattacher de manière plus rigoureuse les charges et les produits.
- Recommandation n° 10 : Fiabiliser les comptes d’actif à l’aide d’un inventaire physique à mettre en cohérence avec les états de l’ordonnateur et du comptable.