L’association « Vivre à Brest » a été créée en janvier 1985. Son principal objet, tel qu’il ressort de ses statuts, consistait à éditer le journal des élus socialistes dénommé Vivre à Brest. En réalité, l’association a eu pour seule activité pendant plus de trente ans de percevoir les indemnités des élus du groupe PS, directement versées par la ville de Brest et son intercommunalité, et de les redistribuer selon un mécanisme particulier : il s’agissait, dans un objectif de solidarité, de compenser les pertes de revenu des élus les moins aisés du fait de l’exercice de leur mandat. Autrement dit, certains élus percevaient de la part de l’association une somme inférieure à celle qui avait été votée par les assemblées délibérantes, permettant d’abonder les montants versés à d’autres.
Un financement de l’association contrevenant aux règles de la dépense publique
La chambre a déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans son rapport sur la gestion de la ville de Brest, publié en 2019 et disponible sous ce lien. Elle a pu constater à cette occasion que les indemnités versées à l’association étaient conformes, et même inférieures, au maximum prévu par la réglementation et qu’elles avaient fait l’objet de délibérations régulières.
En revanche, les modalités de versement à l’association contrevenaient aux règles de la dépense publique à plusieurs titres. En effet, ces versements étaient justifiés par un document signé par chaque élu avant les élections, selon lequel il s’engageait, s’il était élu, à verser toutes ses indemnités à l’association. Si les élus auraient pu en effet user de leurs indemnités à leur guise dès lors qu’elles auraient été versées sur leur compte personnel, cet engagement n’autorisait en aucun cas à ce que ces indemnités soient payées directement par la commune et l’intercommunalité brestoises sur le compte de l’association. De plus, en réglant les indemnités à un tiers (l’association) et non aux véritables créanciers (les élus), les versements se retrouvaient dépourvus de caractère libératoire : sous certaines conditions, un élu s’estimant lésé aurait pu exiger de la ville ou de la métropole un paiement complémentaire.
En conséquence de ces irrégularités, la chambre a décidé de procéder au contrôle de l’association en vertu de l’article L. 211-8 du code des juridictions financières qui lui donne compétence pour contrôler tout organisme recevant de la part de collectivités locales un concours financier supérieur à 1 500 €.
Le fonctionnement de l’association : une opacité propice aux dérives
L’examen du fonctionnement de l’association a mis en lumière des lacunes importantes en termes de gouvernance, de finances et d’information de ses adhérents, qui ont permis à une véritable culture de l’opacité de perdurer et d’empêcher tout contrôle de s’exercer sur les conditions et les critères de redistribution des indemnités.
L’absence totale de formalisme dans la tenue des comptes et dans l’utilisation des fonds n’a ainsi jamais permis aux adhérents de l’association de connaître l’usage qui était fait des fonds versés par la commune de Brest et par Brest Métropole. Se fondant sur la confiance, ils ignoraient les modalités de calcul de leur indemnité.
De son côté, c’est à partir des seuls documents bancaires que la chambre a pu retracer l’ensemble des mouvements financiers effectués, établir que sur la période contrôlée, les fonds avaient en effet été affectés à la redistribution des indemnités aux élus, tout en permettant au président de l’association d’en détourner à son profit une part substantielle et enfin, identifier contributeurs et bénéficiaires de ce mécanisme.
La chambre a également établi que le système de redistribution mis en place via l’association avait permis de contourner la règlementation relative aux indemnités des élus, en permettant l’attribution de montants supérieurs aux différentes limitations prévues par les textes.
Enfin, dans la mesure où les revenus professionnels des élus ont en moyenne augmenté dans le temps, ce sont finalement les titulaires d’emplois moins rémunérés, ou encore les retraités, qui ont été de plus en plus mis à contribution pour compenser les manques à gagner des titulaires d’emplois mieux rémunérés, en contradiction avec le principe d’origine de solidarité voulu par les élus.
