Le boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL), baptisé initialement TEO (liaison Trans Est-Ouest), est un ouvrage urbain à péage d’une longueur de 10 kilomètres, qui s’étend de la porte de Croix-Luizet à la porte du Valvert. Mis en service en 1997, il a été exploité initialement sous la forme d’une concession de service public. Il a ensuite été repris par la communauté urbaine de Lyon sous forme de régie intéressée et fait l’objet depuis 2015 d’un partenariat public privé.
La chambre a réalisé ce contrôle avant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de COVID‑19 dont les impacts, notamment sur le plan économique et budgétaire, n’ont pas pu être pris en compte.
Ce contrat de partenariat, conclu pour une durée de 20 ans, présente la spécificité de ne pas porter sur la construction de l’ouvrage qui était déjà réalisé, mais sur les travaux de mise en sécurité de ses tunnels à la suite d’une l’évolution des normes ainsi que sur l’entretien et l’exploitation de la totalité de l’ouvrage.
19 millions de véhicules ont circulé sur le BPNL en 2019 et les recettes de péage qui ont atteint plus de 38 M€, sont versées au budget de la métropole. Compte-tenu du niveau actuel des tarifs, les recettes cumulées du péage pourraient avoir dépassé le financement des investissements réalisés pour la construction, la transformation et l’entretien de l’ouvrage avant la fin du contrat de partenariat en 2035. En raison des dispositions actuelles du code de la voirie, la question du maintien d’un péage pourrait alors se poser. En toute hypothèse, il serait nécessaire que le budget de la métropole retrace à travers une comptabilité analytique précise les dépenses et les recettes du BPNL et qu’elle élabore une stratégie tarifaire en lien avec les objectifs du plan de déplacements urbains.
Le choix du recours à un contrat de partenariat, qui plus est pour une durée aussi longue, a été privilégié par la communauté urbaine de Lyon en raison notamment des risques pour l’exploitation liés au maintien de la circulation pendant les travaux et de la technicité de ces derniers que la métropole ne voulait pas assumer.
Ceux-ci ont été réalisés conformément aux clauses du contrat et les travaux ont été terminés en 2018 comme prévu. Jusqu’à présent, l’entretien et l’exploitation du BPNL par la société privée se déroulent dans de bonnes conditions. La métropole de Lyon en assure un suivi attentif.
Le taux de rentabilité « investisseur » de ce contrat de partenariat qui atteint 11,5 %, est élevé en raison notamment d’un très faible apport en capital des actionnaires. En outre, les objectifs de performance fixés au partenaire privé sont négligeables sur le plan financier et ne concernent que l’exploitation.
Avant les élections métropolitaines de 2020, un projet de prolongement du BPNL par l’ouest de la métropole lyonnaise, dénommé « Anneau des sciences », visait à boucler le périphérique en construisant un nouvel ouvrage enterré, qui serait payant. Son montant, selon les études que la chambre a pu consulter, s’élève à 3,7 Md€ au moins (hors investissements connexes en matière de transports en commun), avec des incertitudes sur la capacité de la collectivité à financer seule le projet, avant même l’impact budgétaire de la crise provoquée par l’épidémie de la COVID-19. Sa réalisation aurait par ailleurs des conséquences sur la gestion du BPNL et sur le programme d’investissement de la métropole de Lyon. Il semble remis en cause par le nouvel exécutif de la métropole.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Élaborer une stratégie tarifaire formalisée pour le péage du BPNL, tenant compte notamment des objectifs du plan de déplacements urbains.
Recommandation n° 2 : Mettre en place un suivi analytique des recettes et des dépenses du BPNL.