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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte

CRC MAYOTTE

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire sur le budget primitif 2020 du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte n’avait toujours pas voté son budget primitif début octobre 2020 alors même que sa situation budgétaire ne posait aucune difficulté. Le préfet de Mayotte a saisi la chambre afin qu’elle formule des propositions afin qu’il règle le budget de l’établissement et le rende exécutoire.

En raison du défaut persistant de qualité comptable des documents budgétaires de l’établissement, la chambre s’est appuyée sur le compte de gestion provisoire du payeur départemental. Elle propose au préfet de régler le budget de manière à assurer le fonctionnement a minima de l’établissement et de mettre en réserve l’excédent d’1,1M€ qui en résulte de cette méthode.

La chambre invite l’établissement, comme elle avait eu l’occasion de le faire dans son récent rapport d’observations définitives publié en juillet 2020, à engager une réflexion sur le juste niveau des cotisations tant obligatoires que facultatives versées par les organismes affiliés, le montant des produits issus des cotisations couvrant largement les besoins courants de l’établissement.

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