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Communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM)

CRC MARTINIQUE

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0014 - budget primitif de 2018

Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle vérifie que les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la CAESM ont été votés en 2018 sur la base d’une évaluation insincère des recettes et des dépenses, faute de reprise complète des écritures comptables du Syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM) dissout, auquel la CAESM s’est substitué le 1er janvier 2017, et afin qu’elle propose à la collectivité, si nécessaire, les mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire.

La chambre constate qu’en raison du déficit prévisionnel de son budget annexe « Assainissement », de 14 099 872,13 €, le budget de 2018 de la CAESM a été voté en déséquilibre du même montant ; elle constate aussi qu’à la date de l’avis, aucune modification budgétaire ne peut plus intervenir sur l’exercice 2018. En conséquence, elle propose que les corrections préconisées dans l’avis rendu ce même jour sur le compte administratif 2017 soient mises en œuvre dans le budget de 2019. 

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