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Commune de Brosville (Eure) (2e avis)

CRC NORMANDIE

Le préfet du département de l’Eure avait saisi la chambre régionale des comptes, en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2018 de la commune de Brosville n'avait pas été voté en équilibre réel. Dans un premier avis délibéré le 19 juin 2018 , la CRC avait constaté que le budget voté n’apparaissait pas sincère du fait de l’omission de dépenses engagées au cours de l’exercice précédent et de l’inscription en section de fonctionnement d’une recette de cession immobilière de 80 000 € qui apparaissait injustifiée. Elle  avait proposé à la commune de Brosville des mesures d’économies sur les dépenses de fonctionnement et de relèvement des impôts locaux permettant le rétablissement de l'équilibre du budget.

Dans un deuxième avis, rendu le 10 juillet 2018, la CRC a constaté que le conseil municipal avait pris une délibération qui se conformait aux propositions formulées par la chambre et que les mesures adoptées étaient suffisantes pour rétablir l’équilibre du budget primitif 2018.