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Syndicat mixte pour le développement d'un territoire numérique "Manche numérique" - Saint-Lô (Manche)

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CRC NORMANDIE 01.10.2014

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 24.07.2014

Fondement : CGCT, article L1612-5

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