SYNTHESE
Constituée par arrêté préfectoral du 21 décembre 2001, par transformation du district de Gien, la communauté de communes giennoises (CDCG) a commencé à fonctionner à compter du 1er janvier 2002.
Elle est passée de sept à dix communes en 2006, suite à l’intégration de trois communes rurales et compte désormais 26 000 habitants dont 15 500 dans la ville de Gien.
Les compétences transférées à cette communauté de communes ayant opté pour la taxe professionnelle unique ont assez peu évolué depuis sa création :
- parmi les quatre compétences optionnelles, la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs » a vu son contenu réduit aux seules opérations de construction et d’entretien d’équipements sportifs couverts d’intérêt communautaire ;
- parmi les compétences facultatives, la politique d’action sociale intègre depuis 2009
« la construction, l’entretien et la maintenance des crèches ».
Après dix années d’existence, la CDCG apparaît surtout comme une structure d’investissement, d’autant que certains transferts opérés, notamment pour les équipements sportifs couverts et les crèches, ont été limités à la construction, l’entretien et la maintenance, le fonctionnement étant conservé par la collectivité sur le territoire de laquelle se trouve l’équipement, ce qui est contraire à l’esprit de l’intercommunalité. La chambre recommande en conséquence à la CDCG d’oeuvrer à un transfert intégral de ces compétences, en investissement et en fonctionnement, d’autant que depuis 2009 elle mène une réflexion sur son devenir, le transfert de nouvelles compétences et l’élargissement des compétences existantes.
Avec un niveau de taxe professionnelle exceptionnel, en vive progression sur la période, et des dépenses de fonctionnement stagnantes, du fait des transferts de compétences incomplets et insuffisants en fonctionnement ainsi que de l’abandon du versement aux communes de la dotation de solidarité communautaire, cette communauté de communes dispose d’un autofinancement important. L’investissement reste cependant limité et l’endettement réduit. Aussi la chambre recommande à la CDCG de réexaminer les conditions d’affectation et de répartition de ses ressources et, éventuellement, d’ajuster le niveau de celles-ci.
L’aisance financière de la CDCG ne peut cependant justifier certaines facilités de gestion. A cet égard l’examen des marchés publics de location de véhicules de direction a révélé une définition extrêmement précise et détaillée du besoin pour le véhicule du directeur général des services qui a pu prédéterminer le choix effectué à l’issue de l’analyse des offres effectuée par l’intéressé lui-même.
Bien que sous-évalué, l’avantage en nature correspondant à l’attribution au directeur général des services de ce véhicule apparaît excessif au regard du principe de parité qui s’applique à ce complément de rémunération. Par ailleurs, il est apparu que c’est à tort que l’intéressé qui relève de la filière sportive percevait l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) prévue pour la seule filière administrative. La chambre invite donc la CDCG à réexaminer le régime indemnitaire et les avantages en nature accordés à son encadrement et à les mettre en conformité avec la réglementation.
