Synthèse
L’examen de la gestion de la commune depuis 2006 a conduit à analyser la fiabilité de ses comptes, sa situation financière, les conventions d’optimisation des dépenses, ainsi que les opérations d’aménagement du secteur de la Brèche.
La fiabilité des comptes n’appelle pas d’observation particulière.
La situation financière de la commune, tendue en début de période sous contrôle, est en voie d’amélioration. Plusieurs éléments en témoignent. Malgré des bases fiscales réduites et une capacité contributive des habitants limitée, la commune était caractérisée par une pression fiscale élevée. Une baisse des taux de fiscalité directe a pu être réalisée en 2011 et renouvelée en 2012. La capacité d’autofinancement de ses investissements par la commune, nette de la charge de remboursement de ses emprunts, a été négative de 2006 à 2009. Elle est redevenue positive depuis 2010. L’encours de la dette communale au titre de son budget principal, qui représentait plus du double de la dette moyenne des communes comparables, a été réduit, en passant de 17,2 millions d’euros en 2006 à 13,7 millions d’euros en 2011. La commune a toutefois contracté, en sus de ses emprunts bancaires, d’importants engagements financiers dans le cadre d’opérations d’aménagement du secteur de la Brèche, réalisées pour son compte par la société d’équipement de la Touraine. Enfin, le recours à des tirages de lignes de trésorerie, de permanent en début de période, est devenu plus ponctuel.
La commune a souscrit plusieurs contrats avec des conseils externes afin d’optimiser ses dépenses de communication et de faire croître ses recettes fiscales. L’absence de mise en concurrence des prestataires de la commune est irrégulière. La commune en a pris bonne note pour l’avenir.
Sommaire du rapport
I PRÉSENTATION DE LA COMMUNE 4
II SUITES DU PRÉCÉDENT CONTRÔLE 5
III SITUATION FINANCIÈRE 5
IV LES CONVENTIONS D’OPTIMISATION DES DÉPENSES 15
V L’AMENAGEMENT DE SECTEUR DE LA BRÈCHE 16
VI Recommandation 20
