La politique de continuité territoriale
exercices 2019 et suivants
Crédit : www.canva.com
Pourquoi nous avons réalisé ce contrôle
Les enjeux du contrôle
Définir une stratégie de desserte aérienne de la Nouvelle-
Calédonie pour la mise en œuvre du principe de continuité
territoriale
Conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens
précisant les conditions d’exercice de l’ensemble des missions
de l’agence de la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie,
les
objectifs
financiers
et
opérationnels
attendus
et
indicateurs associés, et en assurer le suivi
Mettre en place une condition de ressources afin de
bénéficier du dispositif d’aide à la continuité pays et
envisager
un
ciblage
des
aides
sur
les
déplacements
correspondant à des finalités précises
Mettre en place un conventionnement pluriannuel pour les
lignes aériennes à faible trafic dans le cadre d’une délégation
de service public pour la desserte aérienne intérieure
La politique de continuité territoriale est un vecteur de
cohésion sociale et territoriale, particulièrement en Nouvelle-
Calédonie
Le secteur du transport aérien est marqué par un niveau
important d’intervention publique
Examiner la soutenabilité financière de la politique de
continuité territoriale et son adéquation aux besoins de la
population
Analyser le coût et l’efficience des dispositifs mis en œuvre
ainsi que leurs limites
Les principales constatations de la chambre
Montant total des interventions
financières
en
faveur
de
la
desserte
aérienne
domestique
entre 2019 et 2024
Subvention moyenne par passager
pour les lignes aériennes à faible
trafic conventionnées entre 2019
et 2024
200 MF CFP
Estimation du surcoût injustifié de l’aide à la
continuité pays en 2023-2024
7 MdF CFP
22 276 F CFP
Voir le rapport complet:
Principales recommandations de la chambre
Une absence de cadre stratégique formalisé pour la
desserte aérienne domestique de la Nouvelle-Calédonie
Une politique de continuité territoriale portée par l’agence
pour
la
desserte
aérienne
de
la
Nouvelle-Calédonie,
établissement public dont le fonctionnement présente des
fragilités
Un dispositif d’aide à la continuité pays insuffisamment
encadré et contrôlé, dont le coût est croissant
Un dispositif de soutien aux lignes aériennes à faible trafic
qui n’offre pas une visibilité suffisante aux opérateurs
aériens et aux usagers
Coût financier du dispositif d’aide à la continuité pays
Compensation moyenne par passager par desserte
(2019-2024)
Organisation du réseau des lignes à faible trafic (2017)
Les chiffres clés