RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS,

ORGANISMES ET PERSONNES CONCERNÉS

PRÉVENTION ET

PRISE EN CHARGE

DES ACCIDENTS

VASCULAIRES

CÉRÉBRAUX

Rapport public thématique

Évaluation de politique publique

Octobre 2025

•

Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux - octobre 2025

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RÉPONSES

DES ADMINISTRATIONS,

ORGANISMES ET PERSONNES

CONCERNÉS

Réponse reçue

à la date de la publication (28/10/2025)

Réponse du directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie

(Cnam)

........................................................................................................

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Destinataire n’ayant pas répondu

Madame la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux - octobre 2025

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RÉPONSE DU

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE

NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CNAM)

J’ai pris connaissance avec attention du rapport public thématique

« Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux » que

vous m’avez fait parvenir, et vous fais ci-dessous mes retours à ce sujet.

De nombreux développements de votre rapport ont tenu compte des

compléments apportés dans le cadre du contradictoire et je tiens dès à

présent à vous remercier des évolutions apportées. L’Assurance Maladie

met l’accent sur tous les leviers de prévention actionnables par les soins

primaires avant la survenue d’un AVC (dépistage précoce de

l’hypertension artérielle (HTA), du diabète, etc.). Vous mentionnez

d’ailleurs plusieurs des propositions formulées dans le rapport « Charges

et Produits pour 2026 » de l’Assurance Maladie portant sur la prévention

des maladies cardiovasculaires, notamment en ce qui concerne le

dépistage systématique de l’HTA, le déploiement d’une campagne de

sensibilisation grand public sur l’HTA, l’intégration dans Mon Espace

Santé d’un tableau de bord propre à chaque assuré, la place du Nutri-

Score, ainsi que l’enjeu de faire des entreprises des lieux de prévention.

Ces propositions s’inscrivent dans la continuité de notre rapport

précédent, « Charges et Produits pour 2025 », au sein duquel nous

proposions notamment le déploiement d’un parcours « polypathologies

chroniques » portant sur les maladies cardiovasculaires et associées

(insuffisance cardiaque, diabète, maladie rénale chronique, maladie

coronarienne et bronchopneumopathie chronique obstructive). Ces

propositions sont le reflet de l’importance accordée par l’Assurance

Maladie à ces sujets de prévention des maladies cardiovasculaires.

D’autres propositions de l’Assurance maladie dans le cadre de son rapport

pour

2026

pourront

contribuer

à

la

prévention

des

maladies

cardiovasculaires et associées, comme le renforcement et l’élargissement

progressif des taxes comportementales afin de rendre les produits les plus

nocifs pour la santé moins attractifs pour les consommateurs, et la

redéfinition des taux de TVA sur plusieurs catégories de produits pour

inciter à une consommation alimentaire plus équilibrée.

1. S’agissant des dix recommandations émises dans ce rapport

d’évaluation de politique, quatre concernent l’activité de l’Assurance

Maladie, dont je partage pour la plupart l’orientation. Je souhaite

toutefois, pour certaines, apporter des précisions et des retours en lien

avec les actions mises en place par l’Assurance Maladie.

La première recommandation du rapport propose d’« Élaborer un

plan d’action visant à améliorer le dépistage et la prise en charge de

l’hypertension artérielle ». Au-delà des recommandations du rapport

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« Charges et Produits » au sujet de l’HTA mentionnées ci-dessus et dans

votre rapport, je tiens à préciser que l’HTA a fait l’objet d’un plan d’action

visant à améliorer le dépistage et la prise en charge début 2025, et nous

avons communiqué à ce sujet au moment de la journée mondiale dédiée,

afin de rappeler les bonnes pratiques de dépistage, de prise en charge et de

traitement. Une communication plus globale sur le risque cardiovasculaire

verra le jour en 2026 autour de l’importance de « connaître ses chiffres »

par rapport à la norme (glycémie, tension, cholestérol, IMC, etc.), pour

inciter à agir sur sa santé cardiovasculaire en conséquence, en se

rapprochant d’un professionnel de santé, en lien avec notre proposition

dans le rapport « Charges et Produits ». Ainsi, l’Assurance Maladie est déjà

mobilisée sur ces sujets, et va continuer à l’être. Je me permets de souligner

l’importance de l’enjeu de coordination des campagnes de communication

afin d’assurer la clarté des messages, en lien également avec la

recommandation n° 2 de votre rapport qui vise à : « Définir une stratégie

nationale de communication sur la connaissance de l’AVC par la

population et sur l’importance d’appeler le 15 en urgence ».

S’agissant de la recommandation n° 6, qui propose de « Déployer

le

programme

d’amélioration

du

retour

à

domicile

en

sortie

d’hospitalisation (Prado) pour les victimes d’AVC dans tous les

établissements de santé disposant d’une unité neuro-vasculaire », et

comme indiqué dans ma précédente réponse, je me permets de préciser que

la nouvelle stratégie de ce programme vise, à terme, le relais par le droit

commun de l’organisation des sorties hospitalières et du suivi post-

hospitalisation. Dans l’attente de la structuration des organisations ville-

hôpital, le dispositif Prado est maintenu et réorienté en priorité vers les

patients atteints d’AVC, d’insuffisance cardiaque et de BPCO, ainsi que

les patients sans médecin traitant et « fragiles » sur le plan socio-

économique.

La

Cnam

promeut

également

l’usage

du

module

ViaTrajectoire Prado

par les établissements de santé. Je tiens à mentionner

que cette évolution est concomitante au déploiement de la stratégie

Accompagnement aux droits, aux soins et à la santé (ADASS) de

l’Assurance Maladie mise en œuvre par les missions accompagnement

santé dont le rôle est de favoriser l’accès aux droits et aux soins des publics

vulnérables. Ainsi, le dispositif Prado permet de sécuriser l’entrée dans le

parcours post aigu de l’AVC et nécessite ensuite un suivi coordonné en

ville. Les futures négociations sur l’ACI CPTS pourraient être l’occasion

d’inscrire plus clairement cette mission de l’organisation des sorties

hospitalières dans les missions des CPTS.

La recommandation n° 7 propose d’assurer aux victimes d’AVC

l’accès à un médecin traitant par la mobilisation de la caisse primaire

d’assurance maladie et de la communauté professionnelle territoriale de

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santé compétentes. En ce qui la concerne, la Cnam est en accord avec cette

recommandation et tient à rappeler l’enjeu global d’accès à un médecin

traitant, aussi bien pour les victimes d’AVC que pour des personnes

atteintes d’autres pathologies chroniques, et de manière plus générale.

L’Assurance Maladie travaille déjà en ce sens dans le cadre de son plan

d’action afin d’aider les patients en ALD qui n’ont pas déclaré de médecin

traitant à en retrouver un. Un an après le lancement de ce plan, qui a

fortement mobilisé les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et

les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), la courbe

du taux de patients sans médecin traitant s’est inversée : entre décembre

2022 et décembre 2024, la part des patients en ALD sans médecin traitant

a baissé de 0,6 point dans la population générale et de 0,8 point chez les

patients en ALD.

2. Le rapport appelle également des remarques complémentaires

de ma part sur certains de ses développements

.

En ce qui concerne le sujet de la prévention du risque

cardiovasculaire à destination du grand public, la Cour des comptes indique

que « les pouvoirs publics pourraient s’appuyer sur la diffusion, de plus en

plus large, des appareils connectés, et sur l’application

Mon espace santé

.

En effet,

Mon Espace Santé

permet à chacun de participer activement à son

parcours de soins et améliorer sa prise en charge en favorisant l’information

de ses professionnels de santé. Je tiens à souligner l’impact de l’envoi de

notifications personnalisées selon le profil santé du patient ainsi que des

conseils en prévention qui seront permis grâce aux applications et objets

connectés qui engageraient le processus de référencement dans le

catalogue de services

Mon espace santé

.

Au sujet du cadre et de l’accompagnement des professionnels de santé

sur le sujet des maladies cardiovasculaires et associées, la Cour mentionne

la nouvelle convention médicale et indique à ce sujet que « les médecins

généralistes restent peu incités, par ce nouveau dispositif d’intéressement, à

consacrer plus de temps et d’attention, dans leur pratique, à la prévention

primaire des maladies cardio-neurovasculaires ». Je souhaite formuler

plusieurs observations à ce sujet. D’une part, le forfait médecin traitant n’est

pas le seul vecteur d’incitation financière des médecins généralistes, les

facteurs de risque comportementaux ayant notamment vocation à être

abordés dans le cadre de

Mon Bilan Prévention

, qui constitue un outil central

de la démarche de repérage des patients à risque et de prévention. D’autre

part, les incitations financières ne sont pas les seuls leviers afin d’inciter les

professionnels de santé à consacrer du temps et de l’attention à la prévention

des maladies cardiovasculaires. Différentes actions de formation, de

communication et d’outillage doivent agir en synergie pour contribuer à la

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mobilisation des professionnels de santé. Par ailleurs, au-delà du rôle des

médecins, la prévention primaire dépend d’un ensemble de déterminants de

santé (comportements individuels et collectifs, environnement direct, contexte

sociétal et socio-économique, etc.), et ainsi d’acteurs (patients, professionnels

de santé, acteurs institutionnels, etc.)

Enfin, différentes mentions à l’accessibilité des soins et la

mobilisation des professionnels de santé sont faites par la Cour, sur

lesquelles je souhaite revenir.

La Cour mentionne la mobilisation des infirmiers libéraux

concernant les soins délivrés aux victimes d’AVC, qu’elle considère comme

« de loin les plus impliqués », en précisant leur niveau d’honoraires

(464,5 M€ en 2022). Sans aucunement remettre en cause le fort engagement

de cette profession, et si les honoraires des infirmiers représentent

effectivement la plus grande part des honoraires totaux perçus par

l’ensemble des professionnels paramédicaux au titre des soins prodigués aux

personnes victimes d’AVC, il convient de rappeler que l’ensemble de ces

dépenses n’est sans doute pas attribuable aux seuls AVC, compte tenu de la

forte proportion de patients victimes d’AVC qui présentent par ailleurs des

comorbidités. Également, la somme des honoraires ne saurait à elle seule

représenter le niveau d’implication de telle ou telle profession dans la prise

en charge d’une pathologie donnée. Enfin, le rôle des infirmiers libéraux

dépasse la seule exécution d’actes. Ils assurent (côté MCI) une fonction de

coordination

informelle

avec

les

autres

intervenants

(médecins,

kinésithérapeutes, ergothérapeutes, aides à domicile).

La Cour mentionne également les enjeux d’accessibilité en ce qui

concerne les orthophonistes, et le dispositif d’orientation et d’adressage

mutualisé mis en place par la profession. La Cnam a pleinement conscience

des enjeux de croissance des effectifs, de répartition territoriale et de délais

d’attente pour obtenir une consultation. Ainsi, à la suite de la signature de

l’avenant 21 avec cette profession le 23 juillet 2025, les mesures tarifaires

visant à valoriser l’implication des orthophonistes régulateurs et effecteurs

intervenant dans le cadre du dispositif PPSO (Plateforme Prévention et Soins

en Orthophonie) entreront en vigueur le 23 février 2026.

En ce qui concerne les orthoptistes, et comme précisé dans ma

précédente réponse, plusieurs avenants à la convention nationale ont permis

ces dernières années d’élargir leurs champs d’intervention, notamment en

matière de prévention, de dépistage sans prescription médicale (amblyopie,

troubles de la réfraction), de primo-prescription de lunettes ou encore de

télé soin. Ces évolutions renforcent leur rôle dans le parcours de soins

visuels, en particulier pour les publics fragiles (enfants, personnes âgées,

patients post-AVC).

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