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SYNTHESE
Les frais de déplacement des élus de
la Nouvelle-Calédonie et des
provinces (Nord, Sud, îles Loyauté)
Exercices 2020 et suivants
Délibéré le 30 avril 2025
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Avertissement
Cette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la chambre
territoriale des comptes.
Seul le rapport engage la chambre territoriale des comptes.
Les réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés figurent à
la suite du rapport.
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SOMMAIRE
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UN POIDS CROISSANT DES DEPLACEMENTS DES ELUS, CONCENTRE SUR
UN NOMBRE RESTREINT
D’ENTRE EUX
...............................................................
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2
UN ENCADREMENT A REVOIR ET UNE TRANSPARENCE A DEVELOPPER 6
4/8
La chambre réalise son premier audit sur un thème qui résulte d’une contribution déposée sur
la plateforme des juridictions financières en 2023 et qui concerne les frais de déplacement des
élus. Les frais de déplacement, que ce soit du personnel et
plus encore lorsqu’il s’agit des
élus, des membres des institutions ou des chefs coutumiers, sont des dépenses qui peuvent
être qualifiées de sensibles, c’est
-à-dire pour lesquelles le public peut avoir le sentiment soit
que leur utilité n’est pas démontrée, soit qu’elles ne sont pas réalisées dans l’intérêt général.
L’intervention de la chambre a donc pour objet de fournir, de façon fiable et transparente, une
information sur leurs montants et leur évolution et, le cas échéant, faire des recommandations
po
ur en améliorer la maîtrise et la transparence de l’information fournie.
1
UN
POIDS
CROISSANT
DES
DEPLACEMENTS
DES
ELUS,
CONCENTRE SUR UN NOM
BRE RESTREINT D’ENTR
E EUX
Sur la base des montants imputés en comptabilité, et sous réserve de leur fiabilité, dont la
chambre rappelle l’importance, les frais de déplacement du personnel et des élus de la
Nouvelle-Calédonie et des provinces ainsi que de leurs collaborateurs représentent en
moyenne, entre 2019 et 2024, 534 MF CFP par an, soit 3,3 % des charges à caractère général.
Les frais de mission et de déplacement des élus, des membres des institutions et des chefs
coutumiers en représentent un peu moins d’un quart, soit près de 120 MF CFP (22 %). Ces
derniers ont connu un net rebond après la crise sanitaire et dépassent, en moyenne en 2022
et 2023 de 16 % leur niveau de 2019. Sur ces deux exercices, leur poids est cinq fois plus
élevé que ceux des élus de la Polynésie française dans les charges à caractère général, même
si la comparaison entre les deux territoires présente certaines limites.
Après analyse des informations fournies par la Nouvelle-Calédonie et les provinces dans le
cadre de ce contrôle ciblé sur les déplacements des élus, des membres des institutions et
secrétariats généraux, soit 34 % des frais de déplacement de ces collectivités entre 2020 et
2023, la chambre constate qu’ils sont supportés majoritairement par la Nouvelle
-Calédonie,
notamment le congrès et le gouvernement pour qui ils représentent, en moyenne, en 2022 et
2023, exercices non concernés par la crise sanitaire, respectivement près de 62 MF CFP et
56 MF CFP par an.
Évolution des dépenses de déplacement des élus des assemblées et des
exécutifs, de leurs collaborateurs et des secrétaires généraux ou adjoints.
Source : chambre territoriale
des comptes d’après les éléments fournis par les collectivités
0
50
100
150
200
250
300
2020
2021
2022
2023
MF CFP
Nouvelle-Calédonie
Province Sud
Province Nord
Province Îles
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Pour la province Nord et la province des îles Loyauté, les déplacements des élus et de leurs
collaborateurs relèvent essentiellement de déplacements intérieurs (respectivement 88 % et
52 % en
moyenne en 2022 et 2023) alors qu’il s’agit majoritairement de déplacements hors du
territoire pour la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (respectivement 60 % et 96 %).
Répartition des déplacements intérieurs et hors du territoire de la Nouvelle-
Calédonie et des provinces
Source
: chambre territoriale des comptes d’après les éléments fournis par
les collectivités
Afin de limiter le poids financier des frais de déplacement, la chambre recommande à la
Nouvelle-Calédonie et aux provinces de développer
l’
usage de la visioconférence, notamment
pour les réunions préparatoires ou à caractère technique.
Enfin, la chambre constate que les déplacements, notamment ceux hors du territoire, sont
réalisés par un nombre restreint de personnes dans chacune des institutions.
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27
5
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71
93
-
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100
150
200
250
300
2020
2021
2022
2023
MF CFP
Province Nord hors territoire
Province Nord intérieurs
Province îles Loyauté hors territoire
Province îles Loyauté intérieurs
Province Sud hors territoire
Province Sud intérieurs
Nouvelle-Calédonie hors territoire
Nouvelle-Calédonie intérieurs
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Nombre de déplacements effectués entre 2020 et 2024 par institution, nombre
de personnes concernées et coût total en MF CFP (taille de la bulle)
Source
: chambre territoriale des comptes d’après les éléments fournis par
les collectivités
En moyenne, ces personnes ont effectué 2,8 déplacements entre 2020 et 2024 pour un coût
moyen de 0,8 MF CFP par voyage.
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UN ENCADREMENT A REVOIR ET UNE TRANSPARENCE A
DEVELOPPER
Les frais de déplacement sont des dépenses sensibles, sur lesquelles les citoyens attendent
un effort particulier de maîtrise et de transparence de la part des élus, qui ont un devoir
d’exemplarité en la matière. Sur la base des constats effectués, comme d
es exemples de
bonnes pratiques en Australie, en Nouvelle-
Zélande ou dans l’hexagone, la chambre propose
plusieurs pistes. La chambre recommande tout d’abord aux collectivités de revoir les
délibérations encadrant la prise en charge des frais de déplacemen
t pour limiter l’usage de la
classe affaire en avion et mettre en place un système de remboursement des nuitées et des
frais de repas sur justificatifs et plafonnés.
La chambre recommande aussi, pour les déplacements les plus importants, notamment à
l’extérieur du territoire, de développer la transparence en mettant en place pour les élus et
personnels concernés l’obligation de rendre compte des résultats atteints pour
chaque
Congrès; 117,7
Sénat coutumier; 7,8
Autorité de la
concurrence; 6
Province Nord; 6,5
Gouvernement; 73,9
Conseil économique,
social et
environnemental; 4,7
Province Sud; 83,4
Province des îles
Loyauté; 57,7
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
-50
0
50
100
150
200
Nombre de personnes
Nombre de déplacements
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déplacement et en publiant régulièrement sur le site internet des collectivités des informations
synthétiques sur leurs déroulés et leurs coûts.
Certains remboursements sont réalisés alors que l’objet ou la durée du déplacement ne
semble pas en co
hérence avec l’intérêt général porté par la collectivité. La chambre note en
particulier le poids financier des déplacements pour les discussions institutionnelles à Paris,
ou pour être présent dans les instances des Nations Unies traitant de la question de la
décolonisation qui ont représenté respectivement près de 19 % et près de 6,5 % des frais de
déplacement des élus et de leurs collaborateurs entre 2021 et 2023.
Prise en charge des déplacements dans le cadre des discussions
institutionnelles et devant les instances des Nations Unies
En F CFP
2021
2022
2023
Discussions
institutionnelles
à Paris
Congrès
6 583 502
8 788 535
21 915 351
Gouvernement
3 392 480
4 153 612
19 752 540
Conseil économique, social et environnemental
1 569 585
Province Sud
3 607 380
14 323 189
18 117 650
Province des îles Loyauté
876 635
1 299 075
5 260 878
Province Nord
-
-
4 711 932
TOTAL
14 459 997
30 133 996
69 758 351
Déplacements
devant les
instances des
Nations Unies
Congrès
5 674 086
14 853 918
1 925 249
Gouvernement
3 000 660
3 400 695
781 900
Province Sud
2 938 640
3 226 377
2 754 239
TOTAL
11 613 386
21 480 990
5 461 388
Source
: chambre territoriale des comptes d’après les éléments fournis par les collectivités
Sans méconnaître l’importance
politique de ces rendez-vous, la chambre estime que la
Nouvelle-Calédonie et les provinces doivent cesser de rembourser des frais qui ne
correspondent pas à l’intérêt général qu’elles portent. En outre, la chambre les invite à mettre
en place une charte de déontologie et un référent déontologue pour les agents et les élus, le
cas échéant mutualisé entre collectivités pour plus d’efficience, et à diffuser une information
sur les obligations de déclaration à la haute autorité de la transparence pour la vie publique
qui pèsent sur les représentants d’intérêts, y compris agissant pour le compte de mandants
étrangers à compter du 1er juillet 2025.
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La chambre formule donc un rappel du droit et six recommandations visant à assurer une plus
grande maîtrise et transparence des frais de déplacement des élus de la Nouvelle-Calédonie
et des provinces.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1.
(Nouvelle-Calédonie, provinces, sénat coutumier, conseil
économique, social et environnemental) Substituer les rencontres par visioconférence aux
déplacements intérieurs chaque fois que cela est possible. (échéance 2026).
Recommandation n° 2.
(Nouvelle-Calédonie, provinces) Réviser les conditions de prise en
charge du transport et de remboursement des frais de nuitée et de repas des élus, des
membres des institutions et des secrétariats généraux, que ce soit pour les déplacements
intérieurs ou hors du territoire, en les soumettant à la fourniture de justificatifs de dépense, en
en plafonnant le remboursement et en encadrant strictement le choix de la classe affaire pour
les déplacements en avion. (échéance 2026).
Recommandation n° 3
. (Nouvelle-Calédonie, provinces) Mettre en place une procédure
obligatoire de compte-rendu des objectifs, du déroulé et des résultats des déplacements
réalisés et publier une synthèse de ceux-ci et des dépenses engagées pour les déplacements
les plus importants ou ceux effectués par les personnes en charges de certaines fonctions.
(échéance 2026).
Recommandation n° 4.
(Nouvelle-Calédonie, provinces) Cesser tout remboursement de frais
liés à des déplacements ou missions qui ne sont pas réalisés dans le cadre d’un objectif ou
projet d’intérêt général porté par la collectivité ou selon les procédures prévues, veiller à retenir
les options les plus économiques et renforcer le contrôle des justificatifs. (échéance 2026).
Recommandation n° 5.
(Nouvelle-Calédonie, provinces Nord et îles Loyauté) Mettre en place
une charte de déontologie et un référent déontologue pour les élus et les agents. (échéance
2026).
Recommandation n° 6.
(Nouvelle-Calédonie, provinces) Rappeler aux élus les dispositions
applicables aux représentants d’intérêts. (échéance 2026).
RAPPEL DU DROIT
Rappel du droit n°1.
(province des îles Loyauté) : Veiller au respect de l’instruction budgétaire
et comptable M52 adaptée à la Nouvelle-Calédonie pour imputer les frais de déplacement.
(échéance 2025).